vous rien,   c est pas votre probléme,  , lorsque vous faites faire des travaux chez vous,  si le professionnel n est pas assuré et qu il lui arrive un pepin c est pas votre probleme, par contre aucun réglement en cash sans facture.. 
la france fait obligation à l artisan d etre assuré,  vous ne faites pas de black , donc vous avez commandé un kit que le vendeur vous monte, c est bien,  maintenant lui il risque gros,  mais si vous voulez vous couvrir vous lui envoyer une lettre recommandé,  avec AR, en lui demandant de vous fournir la décenale, il ne vous repondra pas,  vous vous serez couvert, 
la décenale ne regarde pas la mairie,  seule la banque pourrait réclamer quelques choses, si elle ne le fait pas vous pourriez pousser le bouchon plus loin, en disant " mais au fait vous avez payé un artisan qui n était pas assuré… comment cela se fait  t il sachant tout de meme une chose, c est que votre maison vous l avez sur les bras pour au moins dix ans, vous ne pourrez pas la revendre.. comme n importe qu elle autre auto constructeur…

Merci pour vote réponse.

En fait je ne veux pas d'histoire avec lui, tout se passe bien, il connait son boulot et il fait même du 6/7 de 7h du matin à 17 H avec un simple sandwich à midi, jours fériés inclus sauf les employés.
Ses ouvriers viennent de l'ANPE, j'ai pu vérifié, tout le monde est en règle.
J'ai lu votre post sur la sécurité du travail et rien à dire de ce côté là.
Pour payer il fait bien les reçus et ne demande pas d'éspèces, l'entreprise est bien enregistrée, son code APE est intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction.
C'est pour cela que je lui fais confiance.

Pourriez-vous me dire si la banque peut refuser de débloquer les fonds ?
Je ne compte pas leur dire qu'il n'a pas d'assurance mais je ne crois pas qu'ils puissent refuser de débloquer les fonds maintenant que le chantier est en cours ?

Pour l'instant tout se passe très bien mais s'il venait à me demander des suppléments ou si ça n'allait plus pour x raisons Est-ce que je pourrais évoquer le fait qu'il n'a pas d'assurance comme moyen de pression ?

Merci pour vos réponses

La banque ne vous refusera pas le déblocage des fonds. Sinon il n'y aurait aucun autoconstructeur.
Par contre faites vous faire des factures, avec un reçu après avoir payé.
S'il n'a pas de décennale, vous pouvez bien évidemment faire ce que vous voulez. S'il fait le hors air/ hors eau(menuiseries+couverture) sans contrat CCMI, il s'est placé dans une posture vraiment hors la loi.
Je ne comprends pas que ce Monsieur ce soit placé dans cette situation, alors qu'il lui aurait suffit de souscrire une assurance décennale??

Il s'est placé tout seul dans le cadre d'un contrat CCMI. Par conséquent, il aurait du vous donner le prix de la maison tout compris (depuis les branchements jusqu'au peintures) y compris le prix de la Dommage ouvrage. Et ensuite déduire de ce montant le prix des travaux que vous pensez vous réserver ou faire faire par d'autres artisans). En cas de problèmes, il est "cuit".

en fait votre professionnel a voulu être trop sympa pour vous sortir de la moïse, et monter la maison alors qu'il n'a pas les assurances nécessaires

aucun problème si pas de sinistre ou pas de revente pendant 10 ans

il est clair que si durant 10 ans il y a des problèmes et il ne répare pas, il s'expose à de graves soucis et vous serez dans le caca, car il faudra bien réparer

attention aussi que votre banque ne demande pas l'attestation décennale à la fin du chantier

sinon, laissez le peinard, mais il est quand même hors la loi

mwé le fait que "l'entreprise est bien enregistrée, son code APE est intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction" l'interdit à la base de faire de la construction …

si il est si doué pour le faire c'est que ce n'est pas la première fois que ca arrive huhu

et à mon avis si son pseudo sous-traitant l'a planté , je ne vois pas pourquoi il n'a pas essayé d'en trouver un autre… suis peut etre pessimiste mais je crois sincèrement que c'est des bobards… il triche point barre..

mais effectivement vous n'en êtes pas fondamentalement responsable…

une chose qu il est difficilement compréhensible,
pourquoi n a t il pas de décénale… lui avez vous posé la question, car en france l assurance décénale est obligatoire
as t il une assurance responsabilité civile,  pour commencer

Déja pour commencer du moment qu il est fournisseur d 'un kit  il est obligatoirement assujeti à l obtention d'une décenale sur le kit

comme en france la décénale est obligatoire, il doit trouver un assureur pour  l'assurer meme si il ne rentre pas dans la " chatre de selection" des assureurs!

Le recours pour cette entreprise privés d 'assurance ( peut etre volontairement pour  avoir une marge plus importante et se mettre la valeur de celle ci dans les fouilles)
le recours existe:
le bureau central de tarification de la construction BCT, composé paritairement de représentants d assujetis à l obligation d assurance et  d 'assureurs, le BCT à pour role exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut etre contraint a le garantir
Cet organisme vérifie si l entreprise est dans l obligation d assurances décenale et si c est le cas le BCT  fixe le montant de la cotisation, pour que l entreprise soit assurée
l assureur sera dans l obligation de l 'assurer au tarif décidé par le BCT. Ce tarif ne sera pas forcément supérieur a celui de la cotisation habituelle,

En conclusion toutes les entreprises ont accés à la garantie Décennale,

Alors vous pouvez demander a votre entreprise pourquoi il n 'a pas de décénale,
par contre , il faudra aussi compter que vous aurez peut etre un suplément pour cette décénale, tout dépends du prix que vous avez bénéficié pour avoir cette maison, car au fonds vous ëtes peut etre de mauvaise foi.. et vous etes bien au courrant de la situation, et ce depuis le début, mais on le sait trés bien les français veulent le beurre, l 'argent du beurre, la crémiére,  et maintenant la vache qui produit le lait…
de toutes façons , maintenant vous etes au courrant de la situation vous etes solidairement responsable de la situation, et en cas d enquete de gendarmerie, suite a une plainte qui serait peut etre de la banque, je gage que vous ne teniez longtemps , en disant que vous n étiez au courant de rien, aprés 36 heures passée en garde a vue au sein des locaux de la brigade financiere,

le mieux si vous etes de bonne foi, c est de demander à votre "entrepreneur" qui est déclaré de s ' assurer, et lui signaler les démarches qu il a à faire,

si il n est pas du métier, il lui suffit simplement d embaucher un charpentier de métier dans son staff,   et de contacter la SMABTP, qui se fera un plaisir de l 'assurer, mais qu il s 'attende a verser dés la demande de document lui garantissant , une provision de 3000 à 5000 euros..

donc puisque maintenant vous etes au courrant  il ne vous reste plus qu'a faire le necessaire

Je signale que d'aprés l arrete du 24 décembre 2004, le marquage CE sur les kits de construction préfabriqués en bois empilé est définitif depuis le 28 fevrier 2007