Quand j'ai déposé les statuts de ma société, j'ai du passer par la chambre des métiers, c'est elle qui a vérifié les documents et qui les a dispatché ensuite à la chambre de commerce, caisses, etc.
Une SARL, dont les statuts précisent qu'il y aura transformation d'un produit, mise en place, construction, etc, sera inscrite à la chambre des metiers qui proposera un code APE en fonction de l'activité déclarée dans les statuts. Par contre, une SARL dont l'activité déclarée sera uniquement commerciale (acheter et revendre en l'état) ne sera inscrite qu'à la chambre de commerce.

je parle en connaissance de cause,  le centre de formalité de la chambre de commece sait de quoi il parle que je sache…  surtout que , l immatriculation a l'une ou lautre des chambres consulaire n est pas obligatoire…et puis il y a les LTD , et bien d autres SEP, SNC etc…  qui auront tous un siret et un code ape

vous n avez pas entendu parler que nous étions en europe…  et que certainne grosse société battant pavillon aux iles caimans sillonnent  nos mers…  savez vous ce qu est une société limited coporation, inscrite a l ile de man ou au delaware (pas en europe) et bien elle est en régle sur le territoire de france du moment qu elle est inscrite aux impots et a l ursaff si elle emploi du personnel
n avez vous jamais entendu parlez du société en participation, d une société en commun … 

et j en oublie j ai laissé tombé cela il y a longtemps.. mais  Gerard Nicou  est encore parmi nous.. poujade aussi… et le cidunati aussi…

et surtout laissé dieu hors de cela … mécréant!!!!

y en a aucune monsieur mais vous aviez l air de dire que l inscription aux chambres  consulaires étaient une obligation..
donc force est de constater que vous baisser la garde,
il n a pas le droit de le faire, il aurait pu demander une assurance  temporaires  ce qui se fait et négocier avec le mo pour qu il la paye  cest de l ordre de 7 à 10% du montant total de la maison ,  il se mets dans la merde le pauvre , mais au bout du compte pour rendre service, et on est la a lui tapper dessus, le "pôvre"
il aurait mieux fait de dire, au MO, voila j ai personne , je vous propose de vous aider à la construire, mais je ne suis pas assuré, embauchez moi,  comme tacheron je vous la monte ,  ca fait 20000 euros plus les charges sociales (par exemple) ventilé comme suit et tout le monde serait tranquille,  evidement ça ne resoudrai pas le fait de ne pas avoir de décénale,  mais lorsque lon construit c est pour  soit e non pour la revendre, sinon cela devient de la spéculation et du marchand de bien déguisé… ce qui est tout aussi répréhensible.. donc un point partout la balle au centre…

Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL, SNC…), n'ayant pas un objet artisanal
Chambre de commerce et d'industrie

Personnes physiques et sociétés assujetties à l'inscription au Répertoire des métiers (entreprises artisanales)
Chambre de métiers et de l'artisanat

Voir le site de l'"APCE"

je n'aurai pas mieux dit

En gros pour résumé :

1. Aucun soucis sur la qualité du bois, des travaux, des délais … je suis très satisfait et même fier quand je vois d'autres construction. Je suis de plus largement gagnant sur les tarifs car j'ai payé 868 € TTC du m2 en clés en main tout compris pour du madrier laméllé collé de 180mm lisse comme du verre, très peu de noeuds et pas de fentes.
2. Je veux continuer avec lui même s'il m'a peut-être raconté ce qui l'arrange car je crois au fond que le type essaye de se démmerder du mieux qu'il peut et quelque part de s'en sortir s'en vouloir dévier la loi même si c'est le cas par ingnorance ou négligeance.
3. Comment pourrait-il obtenir cette fameuse décennale me permettant de revendre sous 10 ans ?
Ce n'est pas quelqu'un qui a fait HEC et je peux quelque part l'aider mais j'ai besoin de connaitre une "astuce" ou bien une façon particulière de présenter le dossier
4. Connaissez vous cette procédure auprès du BCT ?

Merci encore Maître Landry et les autres