ça dépend de combien la SHON dépasse les 170m2 ; si c'est à 4 ou 5 m2 près, essayez de refaire les calculs au petit poil ; quelquefois, on a des surprises agréables

Vous pouvez aussi voir avec l'artisan avec lequel vous allez travailler, ils ont quelquefois des amis architectes qui seraient prêts à rendre ce service....
Bien sur tous les artisans n'ont pas d'ami architecte ....

Je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal dans le fait, pour un archi, de signer des plans même si ce n'est pas lui qui les a conçus. Le fait de signer des plans engage sa responsabilité et déclenche le paiement de sa part de décennale. A partir de là, il est parfaitement en règle. Mais bien évidemment ce n'est pas gratuit.

Bonjour,

je visite régulièrement ce forum dont j'apprécie la qualité du contenu.
Je poste aujourd'hui ce message car étant moi-même jeune architecte, je tiens à apporter quelques informations sur le flou qui semble exister sur 'le tampon d'architecte'.
Ce coup de tampon est en fait nommé "signature de complaisance", c'est un acte illégal qui peut entrainer des poursuites pour l'architecte voir des problèmes pour le client (car souvent les archis qui propose ce type de 'prestations' ne sont pas assurés)

Pourquoi est-il obligatoire?
La loi oblige à ce qu'un architecte soit le concepteur du projet (ce qui est normalement validé par ce coup de tampon).
Il faut savoir que recourir à un architecte est normalement obligatoire pour toutes constructions (ce qui est d'ailleurs le cas dans de nombreux pays européens). La possibilité de demander un permis de construire pour une construction de moins de 170m² sans avoir recours à un architecte est en fait une exception à la loi de 1977.

Je vous invite à consulter le site de l'ordre des architectes: http://www.architectes.org/actualites/l … mplaisance   pour plus de renseignements.

Pour Goldorak,
Oui, c'est illégal pour un architecte de signer des plans qu'il n'a pas conçus : "Les architectes qui s’adonnent à ce type de pratiques s’exposent à deux types de poursuites : une traduction en chambre de discipline, et une plainte pénale pour faux et usage de faux." (ordres des architectes)

Pour Domiv,
je n'ai malheureusement pas de solutions miracles. Revois ton projet avec un architecte (ce qui ne veut pas dire tout modifier). Un avis professionnel est toujours bon à prendre.
Pour le cout d'un permis de construire, il faut savoir que l'architecte doit payer son assurance décennale dont le cout ne peut etre inférieur à 1,42E HT/m² (cout variable selon le montant de travaux estimatif et la surface SHON du PC) ensuite ça dépend du temps à passer selon la taille du projet et sa complexité.

Je ne défends pas ici les architectes (dont certains on des pratiques plus que douteuse) ni même le système actuel d'autorisation de construire.
Il s'agit pour moi d'expliquer le problème qui se pose quand un client vient me voir en me demandant de signer son permis.

Mon conseil: consulter un architecte relativement tot dans votre projet. Beaucoup de choses se jouent dans les premiers choix. Au final ça ne coute pas plus cher (si c'est un bon archi!).

JC
architecte en IDF - Spécialisation MOB en cours.

vous prendriez combien pour  assassiner mon voisin…

c est un peu la meme proposition toutes proportions gardé ou plus simplement vous prendriez combien pour me voler une television plasma dans l hyper marché du coin,

c est tout a fait illégal et l architecte qui fait cela est un pietre architecte, il n a rien a faire dans la profession.. d ailleurs si cela se sait il risque d etre rayé du conseil de l ordre, car du moment qu il a signé votre plan il en assure l entiére responsabilité, et le déclare a son assurance

j en déduits donc puisque vous avez un ami architecte qui vous a fait cela, celui ci est peu fréquentable puisque c est un voyou, et ceux qui fréquente les voyous sont soit policier ou juge ou voyou… Vous etes policier.??? Vous etes juge…

Faites la deduction…

je suis d accord mais certain paye et donc  lorsque vous voyez les actualités..  ne soyez pas scandalisé par tel ou tel fait divers,
si on pousse le bouchon plus loin   les agriculteurs sont des criminels…  ils nous fournissent des aliments chargés de pecticides, d ou le développement de cancers de plus en plus fréquent, et que penser d avoir un moment joués aux apprentis sorcier en transformant des ruminants en carnivore en leur distribuant des farines de viande, ne devraient t ils etre tous en prison..  et je ne parle pas des éleveurs de lapin qui donnent jusqu a la derniere limide des aliments médicamenteux , alors que c est interdit, 
mais ils ne sont pas les seuls…  que penser des constructeurs automobiles qui nous empoisent indirectement…
etc. etc.
la loi on la baffoue alégrement du moment que ça nous arrange.. mais n empéche que nous sommes tous des voyous et que nous ne vallons pas mieux que le violeur de jeune fille  ou l assasin de vieilles dames.. toutes proportions gardés…

tuer une vache en inde ne mérite t il pas la peine de mort.. 
tuer un moustique , c est peut etre votre grand mere réincarnée.. ou  l enfant que vous avez perdu…
donc  c est un crime

Oui, Eric c'est aussi la sensation que ça me fait. Il existe de nombreux pays comme le Québec où le recours à un architecte n'est pas obligatoire lorsque l'on dépasse 170m2. Est-ce  que cette spécificité locale rend la France, le français, les architectes francais, les paysages français plus respectables..... La qualité architecturale ne me semble pas vraiment au rendez-vous quand on parcourt nos territoires (venez voir nos "villes nouvelles", qui n'ont de nouveau que le nom). Non, c'est tout bonnement du corporatisme., et la barre des 170m2, des miettes qui ont été données aux archi dans les années 70 me semble-t-il, d'ailleurs j'aimerais bien que des archi éclairent notre lanterne sur "l'historique" concernant cette loi. Le pourquoi, le comment, les conditions dans lesquelles elle a été instaurée. Une loi peut très bien être aussi estimée injuste. Les lois sont faites pour évoluer. D'autre part, ça me fait tout de même sourire ces histoires de signatures de complaisances, il suffit de taper permis de construire sur google, et vous verez apparaître nombre de cabinets virtuels prêts à vous vendre leur signature, je le sais je les ai appelés. les prix il y a deux ans, environ 2000€ pour environ 200m2 , tous les plans étaient faits, insertion paysagère, notice explicative par nous même. Donc les signatures de complaisance ont bien pignon, sur rue, ou sur net!