il est vrai que les constructeurs et autres promoteurs roulent tous en 2cv (la tva étant à 19.6%, peut-être faut il y voir une explication)

sauf que les redressements notoires ne sont pas fait sur l'augmentation du prix mais sur une application de la tva à 5.5% relativement hasardeuse (agrandissement, travaux conduisant à construire un immeuble neuf…)

sauf qu'avant le 8 aout 2006, l'attestation n'engagait pas le particulier qui signait mais l'entreprise qui prenait ce papier pour argent comptant.. depuis l'attestation à fournir rend co-responsable l'utilisation de la tva à 5.5% en en limitant (un tout petit peu) l'application de la tva

ps : il est bien sur évident que depuis 1999, les prix des matières premières et les salaires ont fortement baissé ce qui explique l'accroissement abusif des marges des entreprises

ne cherchez pas à justifier votre activité (douteuse ?) par des arguments  de maternelle

sans commentaire et pas trés constructif   couillons de la lune

si c était si simple    un simple exemple vous changez des ouvertures sur votre maisons vous en changer la moitie  tva 5.5% vous les changez toutes tva 19.6% cherchez l erreur…
le reste cela pourrait etre considéré comme de la difamation mais je suis plus inteligent que vous , normal je suis pas en kamizol votre copain flyakite  va pas tarder a raplique pour vous pretez main forte,  vous vous sentez seul

Pour qui te prends tu pauvre clown ! Toujours des avis sur tout et n'importe quoi et en plus agressif tel un pittbull .Et de plus tu n'a pas honte des photos sur ton site : ta construction parmis les herbes folles et les tas de planches dans tout les sens ressemble à un décor de film d'épouvante .

euh… mon mari est commercial pour une société bioclimatique, pour l'instant il roule en tw***go ! Bon, il vient de débuter faut dire !!!

je n ai pas de 4x4 pas d or roule en renault 6ch au sp95
et depuis la tva a 5.5% je ne fait plus de black
par contre ça m a permis de mieux remunerer mes ouvriers
alors svp arreter de tapper sur les artisans comme etant des detrousseurs de clients
merci a vous
moi la chose que j ai remarque c est depuis que le devellopement durable est aide ben ces les materiaux necessaires a ces constructions qui ont augmente au niveau des prix chose logique puisque le prix depends de loffre et de la demande
et qui profite de tout cela
ben pas les clients pas les artisans ou autre constructeur mais bien les grands groupes de diffusion

et Mr Landry si c est vraiment si simple de gagner de l argent en etant artisan pourquoi ne l etes pas vous meme avec tout votre savoir et votre talent

et bien je peux recherche les textes  car j ai  un ami qui a été redressé, alors  pour etre bien placé
et vous vous etes trompé ,  c est pas il faut dépasser  , c est plutot il ne faut pas dépasser, relisez vos textes ou prenez rendez vous durgence avec votre conseillér fiscal..  ou votre controleu des impots..

donc si je  lis bien  si on change toutes les menuiseries on transforme le logement en logement neuf…

Le code général des impôts indique que le taux réduit de la TVA est applicable sous réserve que les travaux n’aboutissent pas, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Un important contentieux s’étant développé sur l’interprétation de cet article assez vague, la nouvelle loi de finances pour 2006 a précisé les choses, en définissant les travaux susceptibles de concourir à la production de logement neufs :
Il s’agit donc de travaux portant sur des immeubles existants qui consistent en une surélévation,une addition de construction ou des travaux qui aboutissent à rendre à l’état neuf des éléments essentiels comme :
- la majorité des fondations,
- la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage,
- l’ensemble des éléments de second œuvre
Texte de référence. Le bulletin officiel des impôts (BOI 8-A-1-06 N°202 du 8 décembre 2006) précise la liste des travaux sur des bâtiments existants concourant à la production d’immeubles neufs.

sont exclus entre autres..

les travaux de construction : agrandissement ou surélévation d'une maison, création d'une véranda, ou d'un garage ;
travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts ou d'installations comme les piscines ou courts de tennis ;
les gros appareils de chauffage installés dans les immeubles collectifs, les ascenseurs (sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus pour des handicapés), les saunas, appareils électroménagers, audiovisuels, les appareils de chauffage ou de climatisation mobiles ;
les frais de mise en service des réseaux : téléphone, gaz et électricité ;
les équipements ménagers, électroménagers et mobiliers : four, cuisinière, réfrigérateur, machine à laver, radiateur mobile, meuble de rangement non encastré, coffre fort…
les honoraires de l'architecte ou du maître d'oeuvre.
travaux réalisés sur deux ans au maximum, qui aboutiraient à une majoration de la surface du logement de plus de 10 %
matières premières, fournitures et équipements achetés directement par les particuliers.

ensuite c esst une question d interprétation du controleur départemental losque lon est pas trés sur la meilleurs solutions c est de se raprocher de celui ci et de lui poser la question   j ai posé la question pour les menuiseries  c est la réponse qu il m a faites,  je changeai tout c était 19.6  si j en n en changeait que la moitié  c était 5.5 et je devai changer le reste dans deux ans au moins  pour bénéficier du taux réduits…

T.V.A. à 19.6%
Pour le neuf et les travaux de grosses rénovations
Ces travaux, sont ceux qui:
- Rendent à l'état neuf plus de 50% du gros oeuvre: les fondations, les autres éléments qui déterminent l résistance et la rigodoté du bâtiment.

- Remettent à l'état neuf le second oeuvre: il est consideré comme rendu à l'état neuf dans son ensemble, (planchers non porteur; huisseries extérieures; cloisons; installations sanitaires; installations électriques et chauffages) sont rendus à l'état neuf à plus de 65% de chacun.
- Conduisent à une surélévation du bâtimentou à une addition de construction,
- Augmentent la surface de plancher des locaux existant à plus de 10%.

donc  c est pas la moitié mais les 2 tiers environs..    c est un maximum par un minimum

question d interpretation des texes