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#31 21/10/2007 18:42:39

Kamizol
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Re : Hqe & Tva

Henri81 a écrit :

Pour ce qui concerne la TVA à 5,5%, je fais signer au client un document par lequel en fait et en conclusion il reconnait s'être renseigné aux impots et s'il y a problème il me reverse la différence.

hum pas certain que ca tienne devant la loi (ceci dit ca responsabilise un peu plus le particulier, ce n'est pas une mauvaise idée)

pour AL , j'espère que vous ne me parlez pas du fou furieux qui dirigeait le cdca et qui a conduit à la perte un nombre trop important d'artisan qui ont cru à ses sornettes (je n'appelle pas ca du syndicalisme^)

#32 21/10/2007 19:15:57

alainlandry967
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Re : Hqe & Tva

christian poucet ne correspond pas a Gérard Nicou

#33 21/10/2007 20:05:24

Kamizol
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Re : Hqe & Tva

hum le Cid-Unati .. si c'est pas l'un c'est l'autre

ca existe encore vous savez  … bizarrement ca n'apparait qu'aux moments des élections et pour aller pomper du fric  aux entreprises qui se font berner tongue

#34 21/10/2007 20:17:14

alainlandry967
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Re : Hqe & Tva

Kamizol a écrit :

hum le Cid-Unati .. si c'est pas l'un c'est l'autre

ca existe encore vous savez  … bizarrement ca n'apparait qu'aux moments des élections et pour aller pomper du fric  aux entreprises qui se font berner tongue

pour une fois nous sommes d accord
je me souvien du temps ou pour protester il demandait aux artisans et aux commerçant de ne pas payer je crois la taxe professionnel (la patente pour l'époque ou un autres imports de ce type) et eux les dirigeant l avait payé pour ne pas avoir les majorations..   le fric toujours le fric..  qui tue l idéal. alors les syndicats capeb ou cidunati ou cdca, et consort je préfere m en éloigner comme d afcobois et atlanbois…

#35 21/10/2007 20:57:38

Kamizol
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Re : Hqe & Tva

mwé enfin je n'ai jamais entendu la capeb demander aux entreprises de ne pas payer telle ou telle charge

si mes souvenirs sont bons, si la capeb n'avait pas été là en 1999, la tva à 5.5% n'aurait pas existé (après pour/contre… l'idée à la base était bonne je pense mais a été un peu perverti)

enfin bon on va pas causer syndicalisme ici smile

#36 22/10/2007 07:11:07

alainlandry967
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Re : Hqe & Tva

donc vivement 2010 que l  on en parle plus.. et que tous les français soit égaux…

#37 22/10/2007 21:31:12

Kamizol
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Re : Hqe & Tva

ca c'est du raccourci smile

(en quoi sont-ils inégaux?)

#38 23/10/2007 18:59:26

alainlandry967
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Re : Hqe & Tva

les faibles revenus qui se font une maison a 100000 euros  on une tva a 19.6 les nantis qui se payent un bien  parfois une maison ancienne quelques 300000 euros j ai le cas 400000 euros se font faire 200000 euros de travaux tva 5.5% vous trouvez ça  d un égalité.. vous avez une curieuse façon de voir cela…

#39 23/10/2007 19:39:37

Kamizol
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Re : Hqe & Tva

huhu il existe aussi des faibles revenus qui renove des vieilles piaules (et arretez chaque fois que vous voulez apporter une preuve x ou y de nous sortir que vous connaissez quelqu'un qui… que vous avez vu que… que vous avez fait …) .. non seulement ca ne prouve rien et en plus c'est d'un pretentieux.. j'ai été bien content de pouvoir payer 14% de moins sur ma facade quand j'ai du la faire (et je suis tres tres loin d'etre un haut revenu ^^)

#40 23/10/2007 21:36:20

gillesT
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Re : Hqe & Tva

Bonsoir,

Nanti - pas nanti… Qui paie l'impôt… Très vaste débat… Voir la TVA à 5,5% comme outil de redistribution c'est à mon sens prendre le pb par le petit bout de la lorgnette. La fiscalité doit s'apprécier globalement.
Mon propos dans ce post était simplement de citer cette mesure comme INCITATIVE à la réalisation de bâtiments un peu plus respectueux de l'environnement.
Je pense aussi que la hauteur du budget n'entre pas nécessairement en ligne ; avoir le choix entre tel constructeur qui propose du HQE à TVA5,5% et un autre non HQE à 19,6% permettrait à budget égal de choisir en prenant en compte ce critère environnemental ; la différence de TVA permet d'éponger le surcoût actuel. Certes les critères du HQE ne sont certainement pas parfaits ; maiso ils ont le mérite d'exister. Chez nos voisins  (Suisse, Allemagne, Autriche, Italie entre autre) diverses formules sont utilisées par ex des prêts à très bas taux (plafonnés pour ne pas outrageusement favoriser les plus riches). En France nous avons les crédits d'impôt ; peut-être faut-il étendre cela à l'ouvrage entier ?
La profession du bâtiment dans son ensemble est elle prête à franchir le pas de la qualité environnementale ? La est à mon avis la vrai question.

Voilà…

GillesT

#41 24/10/2007 18:18:21

Kamizol
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Re : Hqe & Tva

hop désolé Mister Gilles, j'ai pris la liberté de répondre à AL sur son interprétation douteuse de la tva à 5.5%

pour ce qui est de la tva à 5.5% sur la HQE, c'est effectivement dans les couloirs .. pour ce qui est des professionnels du bâtiment, le problème ne se pose pas.. si le marché se développe ils y iront. Le souci c'est qu'aujourd'hui, la qualité environnementale n'intéresse qu'une partie "infime" des consommateurs, que tous ne sont pas prêts à y mettre le prix (vu que quoiqu'on en dise, la majorité des matières premières concernées ont bizarrement flambé - merci les fournisseurs… rien qu'à voir les CESI) et que tant que la construction se limitera aux "constructeurs" et au principe du plus bas prix, la qualité s'en ressentira

que l'état malgré tout son battage n'incite pas des masses (z'avez qu'à voir ce qu'ils ont fait sur le photovoltaique : ont d'un coté augmenté le prix du rachat d'elec et de l'autre coté fait passé la tva de 5.5 à 19.6)

dans mon département, on peut compter sur les doigts de la main les fournisseurs capable de vous fournir des isolants en chanvre …

mais ca va bouger tongue

#42 03/11/2007 07:52:16

Manu P
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Re : Hqe & Tva

Bonjour

Il est dommage de devoir se payer 3 pages inintéressantes avant d'aborder réellement et simplement le sujet initial.
Pour le solaire photovoltaique, J'ai lu ce projet de remettre la tva à 19,6%, mais cela ne me semble pas concétisé encore.

Il est plus facile de manier l'impot que les mentalités

Merci pour tes infos Gilles, cela me confirme aussi dans mon projet avec SH, il ne me manque toujours que le terrain.

Manu

#43 03/11/2007 16:29:08

Kamizol
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Re : Hqe & Tva

si si décret d'application est sorti (et donc applicable) en mai ou juin 2007.. mais je parle ici de solaire photovoltaique sur de la réno dés lors qu'il y a contrat de revente totale de l'électricité ou à minima pour la part >3 kw (les <3 kw restent à 5.5%)

#44 03/11/2007 18:53:57

Serge C
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Re : Hqe & Tva

Avec mon projet en cours, je me pose la question du panneau solaire que ce soit pour gérer l'eau ou le chauffage…

Néanmoins, ce qui m'inquiète c'est que personne ne tient le même discours d'un point de vue technique. Pour parler des réductions d'impôts il y a du monde mais alors pour le reste....

- qu'en est-il de l'entretien de ce matériel, de la garantie, du sav, etc etc..;

- Si le solaire est vraiment une énergie intéressante à gérer, plutôt que de me faire miroiter de vendre de l'électricité à EDF (et pourquoi pas des Ferraris à l'usine de Modène.....) et que je vais pouvoir amortir l'investissement etc etc…Le plus simple serait d'imposer à chaque construction neuve ( et à chaque maison au moment de la vente....) d'avoir des panneaux solaires, gérés et posés par EDF et relié sur leur installation. A  eux de se débrouiller avec l'investissement.

Après tout si c'est bien ....là on fait du HQE et personne ne se prend la tête avec la TVA....a moins que ce ne soit pas si bien en fait pour EDF....

#45 03/11/2007 19:45:47

gillesT
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Re : Hqe & Tva

Bonsoir,

Voici un lien qui pourra je l'espère répondre à quelques questions.
http://www.outilssolaires.com/pv/prin-couts.htm
ainsi que : http://www.hespul.org/Vous-devenez-ou-etes-deja.html

Le matériel que j'envisage (peut-être) est garanti 20 ans ; l'entretien se résume à peu de chose ; la partie la plus fragile est l'onduleur qui je pense doit être changé au bout de 10 ans.

Le label HQE ne procède pas seulement de l'énergie solaire ; il s'agit de répondre à un ensemble de critères allant du chantier de construction au mode de chauffage voire de recyclage du bâtiment.

actuellement je me documente.

Gilles T

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