Question d interprétation je vous dis  c’est tout,  on verra quand vous aurez les agents du fisc que le dos..
Le plus simple pour ne pas faire  d impair c’est directement le contrôleur fiscal et lui demander une précision.    C’est simple comme un coup de fil, et ça le flatte..  il faut bien qu il serve a quelques chose..
Un redressement ça n 'arrive pas qu'aux autres…  le plus simple quand même sera en 2010  fin des taux réduits  donc tout le monde sur le pieds d égalités;

et la TVA social a 25% .... comme cela tout le monde sera content
vous travaillez a combien de l heure…45 euros hors taxe comme tout le monde..

allez vous allez me faire pleurer,   avec votre train de vie..

Mon contrôleur n avait pas la même vue que vous.. mais c était avant la loi de finance de 2006..  question d interprétation. vous dis je

mais  ok a la lecture du texte vous avez raison mais question d interprétation, comme d ailleurs tous les services administratifs

oh fait si artisan  ces un métier de creve  la faim faut changer mon petit bonhomme,  faut pas hésiter, surtout   a envoyer bobonne faire des ménages..  y a mieux tout de même comme profession.. me si elle est très respectable mais c est tout de même prendre le pain de la bouche de certain qui en ont besoin..     ça fait très causette tout cela, et "les misérables"

ouvrier indépendant c est moins de tracasserie…  tout de meme…

en tout  cas vous etes comme moi, ou vous tappez trop vite , ou vous n 'avez été a l école que le dimanche .

j applique une marge moindre sur les materiaux et la tva sur la main d ouevre est repercutee sur les salaires

toucher ma bosse mon seigneur , que vous etes bon.. mon seigneur, dieu vous le rendra…  mon seigneur..  vous faites votre priére tous les matins.. mon seigneur

Al vas-tu arréter de dire tout et le contraire ? Tu est vraiment un étre destructuré , relis toi et cesse de pourrir les post  et par respect pour toi méme et ceux que tu insulte courramment sur ce forum , je te le répéte fait preuve d'auto-censure ,le forum y gagnera en qualité .
Bon dimanche à tous .

comme je vous l ai dit je ne vous connais pas assez pour prétendre vous tutoyer et je vous remercie d en faire autant j y tiens personnellement,   j ai reçu malgrés ce que vous pourriez en penser uen certaine éducation ou on vouvoye le personnel   donc je n' ai pas de leçon a recevoir d 'un "mal élevé" retourné voir votre mere qu elle vous éduque. sur ce je ne vous salu pas

Il n'y a pas d'interprétation sur l'application de la tva ..; il ne faut PAS (puisque à court d'argument vous vous arretez sur une phrase ) dépasser 50% d'un des trois postes du GO et 2/3 de chacun des 6 postes du second oeuvre

Pour des renseignements, il ne faut pas appeler les impots mais leur ECRIRE (deja eu des agents des impots sortir que la tva sur une piscine était  à 5.5%).

après il y a un temps de 2 ans avant et après le moment où vous faites vos travaux, fournitures ou pas !

et ce n'est pas une histoire de 10% de surface habitable mais :
- ne pas augmenter de 10% la SHON en cas de transformation d'usage (grange --> habitation…)
- ne pas augmenter de plus de 9m2 de la SHOB en cas de agrandissement : véranda (ce qui n'arrive jamais), pièce supp (en général pour y mettre la chaudière…)

http://www.capeb.fr/INTERNETCAPEBWeb/Na … ravaux.jsp

Mr AL … en 2002, c'était effectivement interprétation …

la loi a changé en 2006 !

et l'histoire de la piscine c'est une question posée au téléphone… en écrivant (mais pour cela il est préférable de passer par les syndicats), vous avez une réponse

huhu c'est qui GN ?

(et si vous etes censé savoir vous etes un pro.. ou prouver que le client vous a menti auquel cas il pourra etre condamné à vous rembourser le différentiel.. pas simple)

Pour ce qui concerne la TVA à 5,5%, je fais signer au client un document par lequel en fait et en conclusion il reconnait s'être renseigné aux impots et s'il y a problème il me reverse la différence.