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je ne crois pas qu il faille se faire beaucoup d illusion procés ou pas..meme si vous le gagnez , si la boite est en lb, ..
merci pour votre réconfort!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
faut pas se bercer d illusion ça sert pas a grand chose , quand il y a rien a crouter il y a rien faut passer a autre chose , faut avancer dans la vie plaie d argent n a jamais tué personne, c est fait , vous avez fait une erreur, et bien mettez votre mouchoir par dessus et passez à autre choses , joyeux noel …
sinon allez trouver votre avocat , lui il vous dira que "l on a des chances de se faire rembourser.. c est son métier, et son gagne pain, meme si il sait dans son fort interieur que c est perdu, il ne va pas vous le dire , il vous dira faut penser a me verser une provision et c est tout a fait normal , tout travail merite salaire.. mais meme si vous gagnez le procés je crains que vous ne reverez rien , allez du nerf finissez votre maison vous etes au bout et oubliez les imperfections de la structure, ne vous occupez que de votre decors théatrale
alors lĂ je dis merci Mr Landry ,c'est vraiment un bonheur de vous lire!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
j'ai pas attendu de vous lire pour comprendre ma connerie, ni d'ailleurs d'écouter mon avocat comme vous me le conseillez ,c dingue ,c dieu qui parle ou quoi???
je revenait sur le site pour savoir si il y avait d'autre personnes qui était en jugement contre moulin,pas pour lire des conneries de ce type,rigolo va,allez je mettre mon mouchoir par dessus mes problèmes et avancer dans la vie,merci du conseil et joyeuse fêtes ![]()
pourtant, l avocat faut qu il vive.. et qu il passe de joyeuse fetes… et puis glagla on ne le voit plus.. on ne le lit plus.. joyeuses fêtes , ps question rigolo.. vous n etes pas assis sur le couvercle.. croire au baliverne de glagla, faut avoir une certaine dose d humour.. meme une overdose
Tentative de clarification sur les aspects du dépôt de bilan :
Comme son titre l'indique, une société à responsabilité limité n'est responsable de ses agissements que jusqu'au dépôt de bilan. Donc, si la condamnation à l'issue d'une procédure lui coûte plus cher que le dépôt de bilan, elle dépose. C'est enseigné dans toutes les écoles de management !
Déposer son bilan, c'est, en fait, fournir au tribunal de commerce LA PREUVE qu'on a bouffé la grenouille ; autrement dit, la totalité de l'argent disponible + l'argent mobilisable (crédit client) ne suffit pas à régler l'ensemble de la dette.
La première chose que fait le TC, c'est de désigner un administrateur judiciaire qui, lui, est archi-prioritaire pour ses honoraires , DONC la dette (le passif) AUGMENTE.
La deuxième chose qui se passe, c'est que tous ceux qui doivent de l'argent à la société s'empressent de contester leur dette ; DONC le crédit de la société (l'actif) DIMINUE.
La dessus, le syndic ne se fait pas trop d'illusion… Il va donc faire ce qui est facile : vendre "à la casse" (entre 5 et 20% de leur valeur réelle) les immobilisations de l'entreprise, histoire d'y voir un peu plus clair. sur cette somme, il va prélever ses honoraires et répartir le reste auprès des autres créanciers super-privilégiés : le fisc, l'URSSAF… En général, il n'y a même pas assez d'argent pour éteindre cette dette là .
Derrière ça, il n'a plus AUCUNE marge de manœuvre pour tenter de récupérer la dette client et donc, il ne le fait pas.
Tout ça prend déjà environ 2 à 3 ans…
A la fin, juste avant de clôturer le dossier, il déposera éventuellement une plainte contre le gérant, qui, éventuellement, écopera de cinq ans d'interdiction de gérer (deux ou trois ans plus tard, encore).
ça n'empêche aucunement le dit gérant d'avoir une activité salariée dans une nouvelle structure dont le gérant (de paille) sera, cette fois-ci, sa femme…
En cas de condamnation du gérant, les créanciers ont la possibilité d'intenter une action en comblement de passif. ça doit arriver une fois sur 1 000 liquidations… et ça doit aboutir une fois sur 10 000 !
Donc, même si c'est une énorme frustration, la seule attitude raisonnable quand on est confronté à la défaillance d'une entreprise, c'est d'éviter d'accroître ses difficultés financières en ne se lançant pas dans des procédures couteuses et sans espoir.
Le seul contre-exemple récent est celui de la CAMIF ; et encore, si le scandale n'avait pas été assez retentissant pour que l'Etat y mette son nez, personne n'aurait rien récupéré.
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