ouji la créance n aboutira pas.. vous n etes pas un creancier privilégié dans une LB
il n y a qu au pénal que vous pourrez obtenir des domages et interets en demandant l"elargissment au bien privés du ou des gerants de la société, en question, ainsi qu 'au SCI eventuelles dont il serait gérant ou qu il aurait mis en place pendant l exercice de la sociéte dont il était gerant , et demander la saisie de ses héritages éventuels a venir.. pour qu un jour vous espériez percevoir quelques choses ( il n y a pas de prescription )
Quelques informations sur le passif de la société en cours d'étude par le mandataire judiciaire.
Les informations ci dessous sont extraits du site du Cabinet de Maître Roger CHATEL-LOUROZ accessible sur son site web.
A titre d'information uniquement, sans polémiques, sans commentaires :
"
Voici le passif de la société Concept scandinave au 12/01/2010
- A titre Superprivilégié : ............................ 63 045,22 Euros
- A titre Privilégié : ................................ 162 364,71 Euros
- A titre Chirographaire : ............................ 585 764,09 Euros
Passif Déclaré : ...................................... 811 174,02 Euros
Voici le passif de la société Structures Concept au 12/01/2010
- A titre Superprivilégié : ............................ 27 362,46 Euros
- A titre Privilégié : ................................. 91 844,00 Euros
- A titre Chirographaire : ............................ 342 041,56 Euros
Passif Déclaré : ...................................... 461 248,02 Euros
"
Ventes des actifs en cours pour les 2 sociétés.
Cela me laisse sans voix pour ma part.
ah oui plus de 1200000 euro pres de 8000 000 francs .. de nos francs du siécles dernier 800 millions de centimes et ça en 6 mois..
et en actifs.. j ai bien peur que ça fasse pas bezeff..
je crois que les pauvres "clients" n auront que leurs yeux pour pleurer, et la Nicolas vous pourriez peut etre nous expliquer comment on peut en arriver la …en dehors de la fausse commande…
et si on lit bien ' il n y aurais aucun bien…
bonsoir à tous
bonne année 2010 qu'elle soit meilleure que 2009 et qu'on se fasse tous indemnisés (clients SC et CS) ! Je vous souhaite à tous la santé et plein de bonnes choses… du genre un gros miracle.
TOXIC031 merci pour le mail et pour l'info surtout, j'irais faire une visite sur le site du Liquidateur. J'avoue que j'avais un peu beaucoup décroché pendant les fêtes histoire d'oublier toute cette merdouille.
Si je ne me trompe pas on est dans le chirographaire non ?
Bonne soirée Tchuss
Lorsque plusieurs créanciers doivent se partager le produit de la vente des biens ayant appartenu à leur débiteur commun et que cette somme n'est pas d'un montant suffisant pour les désintéresser tous, il s'ouvre une procédure dite "de distribution"qui a lieu à l'initiative du Greffier en Chef de la juridiction.
Quelques explications sur les liquidations:
Les créanciers qui disposent d'un privilège ou d'une sûreté, par exemple, le Trésor pour le paiement des impôts restés impayés ou les employés pour leurs salaires et leurs avantages salariaux ou encore le bailleur pour les loyers et qui sont dits "créanciers privilégiés", ils sont remboursés avant les autres, et dans l'ordre que fixe la loi.
Quant aux autres, ceux auxquels la loi ne confère pas de privilège, ils sont dits créanciers "chirographaires". Si après règlement des créances privilégiées, il reste un reliquat, ils sont payés "au marc-le-franc", ce qui signifie qu'ils reçoivent un "dividende" lequel est calculé en faisant le rapport entre le montant de la créance de chacun d'eux et le montant global de la somme restant à distribuer.
Source: http://www.dictionnaire-juridique.com
Plus d'explication sur les privilèges: http://www.dictionnaire-juridique.com/d … vilege.php
Bon courage , parce que avec un passif total de 1.2M€, les chances de chirographaire sont pratiquement nul, sauf s'il avait des actifs fonciers (sans les hypotheques)
Merci beaucoup EricM, j'avais quelques notions mais pas la totalité de l'explication.
En effet, s'il ne dispose de biens non hypothéqués on n'a aucune chance de recouvrer quoi que ce soit c'est bien clair.
Ceci étant dit il reste quand la sanction pénale même si on ne récupère rien il y aura condamnation.
ah au fait… je tenais à faire une petite parenthèse :
je suis vraiment très déçue que vous ayez presque tous retiré vos commentaires via les post sur ce forum. Que craignez-vous donc ? Lolo44, M. LANDRY et les autres avez-vous reçu des menaces ? Dans ce cas, merci de me les transmettre le Procureur s'en régalera !
Tant que vous êtes honnêtes le reste importe peu. En fait, ceux qui font ça laissent penser que tout est faux alors que non pas du tout. Soyez un peu plus courageux messieurs !
je l ai fait pour le forum, d abord ensuite j ai travaillé dans une société dirigé par un architecte en loire atlantique, architecte qui existe toujours et qui exerce toujours le passif de cette société etait de 600000 euro en 6 mois d existance, certain client on versé plus de 100000 euros sans avoir la totalité ne serait ce que de la dalle..
j ai quand a moi pas été payé pendant 6 mois.. j ai denoncé le "sieur" en question ici meme il a déposé plainte, j ai été entendu par les gendarmes.. car il y avait diffamation pourtant plus vrai que ça, .. donc attention et soit dit en passant il n a pas été poursuivi…
et exerces toujours en loire atlantiques…
Pour ma part, je préfère laisser la justice opérer et elle n'a pas fini son travail, mes commentaires sur mon chantier sont sur mon blog pour ceux qui veulent en prendre connaissance.
Il n'est pas simple de devenir MOBiste, mais une chose est sure: la seule voie fiable est de faire soit même la fabrication des kits. Pour ma part, l'investissement de départ et de plus de 150.000 euros, et même là, je dois pour ne pas me planter limiter ma production à moins de 20 fabrication cette année.
La plupart des importateurs sont à la merci de leurs fabricants, le choix d'être distributeur est justifié par l'incapacité d'investir dans du personnel, du stock et du matériel.
Ce manque de trésorerie mène souvent à la catastrophe, pour être sur de son coup, un client devrai pouvoir visiter le site de production, voire même pouvoir suivre sa propre fabrication.
Sauf que comme tu l'as dit :
- investissement limite donc projet limité.
- visité une usine en Roumanie ou ailleurs cela suppose du transport et des sous, sans compter que c'est pas une fois qu'il faut y aller dans l'année..
- C'est aussi parce que la maîtrise technique n'est pas forcément nécessaire que l'on vend du kit sous la forme de distributeur. Aussi c'est assez simple, tu vends ce qui existe, demain tu pourras vendre autre chose…
Je ne vois pas en quoi le fait d'acheter un kit à une usine ou de le fabriquer soit même limite ou augmente le risque du client?
Je ne vois pas en quoi le fait d'acheter un kit à une usine ou de le fabriquer soit même limite ou augmente le risque du client?
Parce que quand le kit est fabriqué en France :
- il est rare de le payer entièrement à la commande
- on peut aller visiter l'usine
- la protection du consommateur, même illusoire, est régie par les lois françaises.
Acheter un kit à l'étranger, c'est toujours la même litanie (ça en est lassant)
- 30% à la commande, 30% à la mise en fabrication, 30% au chargement, 10% à la livraison ; après :
- une fois c'est le camion qui est dans un fossé
- une fois, ça ne vient pas de la bonne usine
- une fois, ce n'est pas le modèle commandé (mais il est déchargé ! et il restera là !)
à condition que "l'intermédiaire" ait bien passé commande et envoyé les règlements.
Tiens, en parlant de N. Reuff, il a "oublié" de mettre sa fiche facebook à jour
http://fr-fr.facebook.com/nicolas.reuff
Si l'on est distributeur d'une usine française il n'y a donc plus de problème.
En ce qui concerne d'acheter un kit à l'étranger quand vous dites:
- une fois c'est le camion qui est dans un fossé
- une fois, ça ne vient pas de la bonne usine
- une fois, ce n'est pas le modèle commandé (mais il est déchargé ! et il restera là !)
à condition que "l'intermédiaire" ait bien passé commande et envoyé les règlements.
Faut pas mettre tout le monde dans le même panier. Le problème ne vient pas du français ou de l'étranger mais plutôt du distributeur qui est malhonnête. il n'y a pas que des distributeurs qui sont malhonnêtes, on trouve aussi des constructeurs donc des personnes qui fabriquent eux même le kit et qui pour gagner plus vont utiliser de matériaux bas de gammes par exemple.
En france il y a pleins de maisons en bois qui sont fabriqué par des usines Finlandaise et vendu par des distributeurs français et tout est conforme à ce que les clients ont signés.
Mais, on a jamais dit qu'il n'y avait pas de gens qui bossaient correctement…
Par contre, le kit, c'est l'exemple même du produit, où tu fais croire aux gens tout et n'importe quoi…après il y a kit et kit comme il y a bardage et bardage etc etc…
Et dans le système des accomptes c'est bien un truc qui existe dans le kit et pas dans une comme de maison faites à un constructeur locale.
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