Bonsoir ,

C'est encore flou nous attendons des arbitrages définitifs des pouvoirs publics .

Il y a plusieurs cas de figure

Les petites extensions:

Elles comportent moins  de 150 m2 de Shon RT et de moins de 30 % de la Shon RT existante.

La limite de 150 m2 correspond  à la surface d'une maison individuelle, par contre la limite de 30 % de l'existant va vite faire apparaitre des cas de figure un peu casse tête .

EXEMPLE : le cas d'une petite maison de 80 m2 de Shon RT avec des habitants  qui souhaitent  ajouter une pièce de 35 m2 :,cette pièce ne serait pas considérée comme une "petite extension" aux yeux de la loi.

Hé là sur  ce type d' extensions, deux textes de loi entrent en conflit :

- l'arrêté du 26 octobre 2010 (texte général sur la RT 2012) qui stipule que ces petites extensions ne sont pas concernées par le texte, donc ne sont pas soumises à la RT 2012 mais seulement à la RT Existant.

- l'arrêté du 11 octobre 2011 (texte sur les attestations de prise en compte de la RT) qui dis lui que ces petites extensions sont soumises aux attestations de prise en compte de la RT et que le Bbio et le Bbiomax de ces extensions doivent figurer sur les attestations.

A priori, le premier texte  devrait prévaloir .

D'ailleurs dans les faits le ministère  a mis sur le site  rt-batiment.fr  des attestations spécifiques pour ces petites extensions :

(http://www.rt-batiment.fr/batiments-neu … ation.html) le Bbio et le  Bbiomax ne sont pas demandés , au final on as donc juste une attestation de prise en compte de la RT 2012

Donc pour l'instant  sur le terrain c'est au bon vouloir des DDT pour l'un ou l'autre , mais une note devrait très bientôt être pondue!

Les grandes extensions sont  des extensions de plus de 150 m2 de Shon RT ou de plus de 30 % de la Shon RT existante.

Ces extensions sont  directement  soumises à la RT 2012.

sur le site rt-batiment, qui doit rediger l'attestation? dans le cas de l'intervention d'un charpentier avec un dossier accepté en mars 2013?
je vois organisme de controle technique ( genre socotec ? ), un archi ( mais il n'y a pas d'archii pour un petit projet en général ), organisme ayant certifié la perf energétique dans le cadre d'un label THPE ( pas forcément ce label ), un DPE ( faut faire un DPE a postériori )

Un bet réalise l' étude thermique .

Ensuite pour obtenir l'attestation de conformité  un organisme parmi ceux que vous avez  cité fait un rapprochement  visuel sur site entre ce qui est pris en compte dans l'étude et  ce qui est mis en oeuvre ( contrôle facture isolant , contrôle des bso etc…)

toutes ces mesures, ne vont t elles pas disparaitres, au profits de la facilités de construire comme la suggéré le president de la republique,  en meme temps que de s oposer aux recours  divers,  pour que justement la construction soit simplifié,  au bénéfice de l economie
nous sommes trop dirigés par des normes,  il est temps de ne plus ecouter les differents technocrates et  autres  ecolo en tout genre qui  nous  "disons le mot " nous emmerde

je suis en partie d'accord avec toi, mais en partie seulement....
dans toute societé il faut des règles..... non?
sinon ca devient vite la jungle ou seul le pouvoir du plus fort compte

Ben voyons… c'est vrai que c'est bien mieux d'enrichir les multinationales qui exploitent les énergies fossiles qui comme chacun le sait sont l'avenir.... ou celles qui exploitent les constructions d'infrastructures telles que les aéroports en plein milieu d'une zone humide protégée ("normes" européennes pour protéger le vivant végétal et/ou animal)
Alain, n'oubliez pas que l'économie doit être au service de l'humain et non le contraire… Ce ne sont pas les "écolo" qui sont à l'origine de la crise économique mais bien les excès du libéralisme financier, et les écolo s'ils peuvent paraître rétrograde portent pourtant une vision qui respectent + le vivant que le matériel… mais c'est vrai que dans le Monde d'aujourd'hui les "valeurs" humaines sont loin derrière la "valeur" de l'argent
PS : pour notre dame des landes, l'aéroport n'est pas encore pour demain… encore un projet bien pensé… pour rapporter à certains…http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/10/projet-d-aeroport-a-notre-dame-des-landes-une-copie-a-refaire_3157124_3244.html

c est vrai que l on a pas besoin d aéroport,moi ça me generait pas , pas besoin de centrale nucléaire; pas besoin de train d ailleurs revenons aux =chevaux

mais vous en faites pas l aéroport sera cconstruit il coutera plus cher  et c est le contribuable qui paiera.
pour phil  vos commentaires vous savez  ce que j en fait .. et puis si la suede c est si bien faut y aller, c est grand comme la seine saint denis quest ce qui est comparable