Bonjour à tous,
Nous aimerions avoir vos conseils face à la situation suivante :
Nous avons un projet de MOB dans une petite commune de 1500 hab. en Seine Maritime.
La ligne de la maison étant plutôt contemporaine, notre architecte a jugé bon d'aller présenter le projet au Maire dans un premier temps. Le rdv a eu lieu en Juillet, le Maire était trés surpris, voire choqué par l'aspect de la maison mais selon les dires de notre archi, semblait plus disposé à accepter le projet à la fin de l'entretien ( sans toutefois donner son accord).
Il a demandé à en débattre lors du prochain conseil municipal, ce à quoi notre archi a repondu qu'elle souhaiterais être présente avec le conseiller CAUE . Je précise que l'archi a préalablement rencontré un conseiller CAUE qui était OK et nous donnait tout son soutient pour le projet.
En Aout, pas de nouvelles du Maire. Et au retour de vacances l'archi reçoit un courrier du Conseiller à l'Urbanisme de la commune, lui expliquant que suite au dernier Conseil Municipal (auquel l'archi n'a pas eu le plaisir d'être convié…) et au débat sur notre future maison : l'avis est défavorable.
Ils pretexte que la toiture monopente ne peut pas se fondre à l'environnement car "nous ne sommes pas à la montagne" (quel est le rapport ???!!) et il souhaitent que nous passions une lazure sur le bardage car ne veulent pas voir le bois grisailler (passe encore..).
Ils prétendent également que nous ne respectons pas le POS ce qui est totalement faux (s'agirait'il de nous intimider ?), et nous respectons le PLU par ailleurs. PLU qui stipule que "les toitures monopentes sont interdites sauf dans le cadre d'une architecture contemporaine de qualite", critère auquel , evidemment, nous sommes sûrs de répondre et tel était l'avis du Conseiller CAUE.
Nous nous demandons alors comment procéder pour la suite, à savoir :
-vaut'il mieux déposer le PC tout de suite, au risque que ça ne plaise pas à Monsieur le Maire et qu'il refuse catégoriquement.
- Faut'il que l'archi prenne rdv avec le Maire et le conseiller CAUE pour tenter une négociation…
- Faut'il que nous allions personnellement nous présenter au Maire et tenter de discuter ( il ne nous a encore jamais rencontrés..)
Nous avons peur de prendre les mauvaises décisions qui pourraient êtres lourdes de conséquences....
PS : En cas de refus du PC, avons-nous un autre recours que le TA ? Nous avons entendus dire qu'un recours était possible auprès de la DDE qui pouvait passer outre l'avis du Maire, est-ce vrai ?
Merci pour vos conseils et à trés bientôt
Soizic
En matière de PC, le maire reste l'instance décisionnaire finale. Il peut passer outre un avis de la DDE (engageant ainsi sa responsabilité), mais la DDE ou toute autre instance ne peut imposer un PC au maire (… sauf influence personnelle, politique ou réseaux d'intérêts locaux ! ).
Sauf à attendre les prochaines élections, la seule voie raisonnable semble être la négociation avec l'équipe municipale et l'amendement du projet, inévitable pour arriver à un consensus.
Bon courage…
De la rencontre nait le dialogue…alors soyez tres tres diplomate et allez dans le sens du poil.
Faites unes ou deux modifs mais tres mineures de votre projet, par exemple dites que vous allez appliquer un produit sur les facades pour eviter qu'elles grisonnent.
Prenez rdv avec le maire et allez y avec votre archi.
Soyez cool et detendu et montrez vous a l'ecoute du maire.
Voyez a nouveau sa reaction et avisez…ne lachez pas trop de leste au debut mais montrez vous cooperatifs.
On rencontre dans les mairies des personnages parfois… comment dire? … Surprenant.
Elu ne rime pas forcément avec intelligence ou bon gout, de la même façon qu'un projet moderne avec une toiture monopan et repectant le POS n'est pas forcement une bonne chose.
Il est difficile de donner un avis ne connaissant ni l'environnement, ni votre projet, ni les contraintes.
Voici donc quelques commentaires:
- Vous avez bien démarré dans les procédures en ayant demandé a faire une présentation du projet, mais pour la première fois et comme vous le dites,vous auriez du être la! Une commune de 1500 habitants ce n'est pas grand et le maire aurait très certainement préféré vous rencontrer vous plutôt que votre "employé" (Ne le prenez pas mal si je grossis le trait ;-)
- Une séance ce n'est pas beaucoup. Reprenez l'ensemble des arguments de la lettre qui ont justifié l'avis défavorable, et préparé vos arguments.
- Prenez des photos sous toutes les facettes de facon a montré l'environement du terrain et ainsi eventuellement justifier l'intégration.
- L'argument Toiture monopan=Chalet est probablement une confusion avec l'aspect du au bardage. Approuvez dans la prochaine présentation la lasure (qui peut-etre legere et grise afin de garder une teinte uniforme pendant le vieillissement du bois)) tout en montrant des photos de magazine ou l'on voit l'aspect des maisons grisées (on ne sait jamais).
- Préparez avec votre architecte des esquisses de solutions alternatives que vous ne presentez qu'en tout dernier lieu.
- Si il existe un responsable de l'Urbanisme faites en sorte de le rencontrer avec le maire la prochaine fois, c'est une autre succeptibilité a ménager.
Merci pour toutes ces infos.
Nous allons effectivement tenter d'y aller doucement (pas trop quand même car on aimerais l'avoir rapidement cette maison) avec le Maire. Nous allons demander à le rencontrer avec l'archi et peut-être aussi avec le conseiller CAUE.
Nous serions prêts à faire des concessions au niveau de la lazure pour le bardage mais pour le monopente ça veut dire qu'il faudrait redessiner complètement la maison et on tient beaucoup au plan actuel. De plus la clause du PLU stipule bien que les toitures monopentes sont admises pour des constructions contemporaines de qualité.... Ne pouvons-nous pas insister, avec cet argument qui me semble difficilement discutable par le Maire....
Bref, on va tenter de négocier car il vaut certainement mieux qu'on parvienne à construire une MOB un peu différente de nos esquisses plutôt que de ne rien avoir du tout…
On angoisse un peu car on a lu pas mal de posts à ce sujet sur le forum et certaines communes sont mêmes allées jusqu'à faire signer une pétition aux habitants pour refuser la maison.
Nous espérons ne pas en arriver là, nous on voudrais couler des jours heureux dans notre MOB, sans que les voisins nous jetent des pierres :-)
En tous les cas, ça donne envie de bosser dans les mairies et de siéger au Conseil Municipal pour faire bouger les choses et faire changer les mentalités…
D'autant plus que les MOB vont tout a fait dans le sens du "developpement durable" vers lequel les villes seront obligées de tendre à l'avenir. Refuser cette maison aujourd'hui, c'est l'accepter dans 5 ou 10 ans…malheureusement le pourcentage de construction bois n'est pas encore assez significatif..
La suite bientôt
Soizic
Nous serions prêts à faire des concessions au niveau de la lazure pour le bardage mais pour le monopente ça veut dire qu'il faudrait redessiner complètement la maison et on tient beaucoup au plan actuel. De plus la clause du PLU stipule bien que les toitures monopentes sont admises pour des constructions contemporaines de qualité.... Ne pouvons-nous pas insister, avec cet argument qui me semble difficilement discutable par le Maire....
Soizic
C'est le genre de clause qui laisse libre champ à l'arbitraire.Que veut on dire par construction contemporaine de qualité. Les critères de qualité d'une construction contemporaine ne sont certainements pas les mêmes pour vous concepteur que pour le maire. Peut etre serait-il bien que vous lui fassiez préciser ce qu'il entend par là!! Peut etre est -ce une version contemporaine de la ferme normande (Sourires!!!)
notre pc nous a été refusé('voir plus loin) mais dans l'histoire c'est au batiment de france que notre dossier a été envoyé donc c'est notre constructeur qui se charge directement de négocié l'affaire .J'ai été surprise en lisant ce message car on nous a dit que le maire ne pouvait rien pour nous concernant notre pc!
bon courage
sylvie
Bonjour a tous, nous aussi avons eu le probleme sur une commune d'Eure et Loir (28) a coté de chateaudun.
Le maire nous le refuser au départ, et a donc decidé de le présenter au conseil. SURPPRISE la majorité du conseil l'accepte, direction la DDE qui nous le refuse a cause "des débord de toits". Et la encore, SURPPRISE, cette fois ci c'est le maire qui refuse de dire comme la DDE! Alors la DDE nous indique qu'il est incomplet pour ne pas me le refuser…
Je lui indique que mon projet et légal au niveau de mes débord de toits (d'aprés mon constructeur qui defend mon projet aprés plusieurs RdV avec le CAUE qui confirme), et je cite que j'ais rencontrés certaine personne de cette même DDE ( je les rencontrés lors d'un RdV avec la DDE, car cette personne qui etait en vacance) qui eux aussi me l'autoriserait sans modification! Son superieur, (et pas la personne qui instruit le dossier) m'écrit que effectivement cela se discute et que le mieux c'est de modifié (modifié ce que j'ais le droit de faire par autre chose) comme on me le demande et ensuite de faire comme je veut! Car il est difficile d'enlever un dossier d'instruction en cours a quelqu'un qui l'instruit…
C'est incroyable ce que peut faire un petit chef !
Bon courage a tous…
C'est quand même étonnant dans ce pays le pouvoir des maires, maîtres après Dieu, frileux invétérés, qui ne veulent surtout pas se mouiller face à leurs électeurs! Pas de vagues! Voilà des personnages qui la plupart du temps n'ont aucune compétence, ni formation en architecture et urbanisme, et qui du haut de leur médiocrité font des choix lourds de conséquence pour nos paysages, pour la profession d'architecte, pour la création en général, et tout ça pour quoi? Regardez un peu toutes les périphéries de nos grandes agglomérations; ce ne sont que lotissements pitoyables!
Moi je ne vois qu'une solution, la grenade! lol Bon allez je blague! quoique!
Ce pouvoir ne me parait pas étonnant à moi. Il est le nôtre.
La compétence des maires, c'est nous qui leur donnons. Une compétence, ce n'est pas qu'une capacité, c'est aussi un pouvoir d'agir. Ils sont élus par nous pour nous représenter. Si ses choix ne vous satisfont pas, à vous de voter pour l'adversaire, à vous de lui faire savoir quelles sont vos propres orientations en matière d'urbanisme. Cela s'appelle du lobbying, et cela a plutôt mauvaise presse, mais il me parait mal venu de reprocher à un homme de ne pas tenir compte d'opinions dont il n'a pas connaissance.
Alors, qu'il ne souhaite pas froisser ses électeurs me parait la moindre des choses, on n'est pas élu pour faire le contraire de ce que veulent les gens qui vous ont élu.
Ou alors j'ai rien compris à la démocratie. ;-)
Maintenant, c'est sûr que parfois ça nous embête nous personnellement qui ne sommes pas la majorité. N'empêche, c'est la loi de la démocratie, c'est le plus grand nombre qui décide.
Moi j'attends d'un maire qu'il soit tout de même un peu plus "éclairé" que la moyenne des incultes qu'il administre. Comme dit un proverbe belge" quand on sait pas, on va pas".Donc quand on est maire qu'on ne maîtrise pas un sujet, la moindre des choses c'est d'essayer de se renseigner, voire de se former avant de prendre toute décision lourde de conséquence. Essayer d'informer un maire ce n'est en aucun cas du lobbying. C'est de la prévention. Vous qui êtes de Rennes, ça tombe bien, moi je suis sur la périphérie rennaise, faisant partie de tous les citoyens qui n'ont plus les moyens de vivre en ville mais qui en subissent les inconvénients, que pensez-vous de toute la périphérie rennaise, excepté Saint Jacques de la Landes, rare exception paysagère, de tous les lotissements dans lesquels on n'a pas choisi de vivre, qui nous sont imposés par des PLU répondant au nivellement par le bas, et à un urbanisme mou…uniforme, incipide et sans saveur. Ce n'est pas parce qu'un maire est élu par une majorité qu'il est autorisé à faire n'importe quoi. Et que dire de Rennes Métropole, seule ville au monde de cette taille à avoir un métro, que nous payons tous sans en avoir l'utulité, alors qu' un tramway coûte trois fois moins cher au kilomètre, at quand je dis trois, je suis gentille.... Si ça c'est pas être mégalo! Enfin les exemples sur Rennes je pourrais vous en citer.....
J'ai une petite question concernant les "élus" et autres spécialistes du droit et urbanisme....
A quoi sert les deux mois de recours des tiers après l'affichage du permis de construire?
D'après ma comprehension:
- Si un maire suit à la lettre le POS (ou PLU), et sans reflechir à ce qui est bien ou moche, le recours des tiers ne sert a rien car le "permis" est dans le droit, et tout recour inutile ou promis a etre débouté.
- Si un maire prends des initiatives en accordant des permis a des construction ne se conformant pas au POS, un voisin peu protester et la mairie se retrouver impliqué dans un procès devant le tribunal administratif (les frais etant payé par les contribuables).
Pour la petite histoire, la responsabilité porté sur le élus est de plus de plus invoquée. Resultat dans certaines commnues, il est difficile de trouver un maire....
"les incultes" : dis-donc, Marine, t'y vas fort. Je te vois bien en prof totalitaire : "allez bande de
primitifs ignares, oubliez vos cavernes laideronnes, vos mochetés de boite-à-sel, vos bicoques au
goût d'chiotte, j'men vais vous architectu-culturer, vous civiliser à la baraque super-chouette, à la
bâtisse qu'a d'la gueule."
C'est la Marine militaire ?
MDR, ah au moins ça sucite des réactions la Marine Nationale lol Bon pour les incultes, ce n'est pas une critique mais un constat. Où le citoyen lamda, l'élève moyen croise-t-il le moindre cours de sensibilisation architecturale? En ce qui me concerne jamais, j'ai 45 ans. Donc rien n'est fait pour que les citoyens acquièrent quelque connaissance que ce soit pour pouvoir avoir envie d'autre chose que la soupe informe qu'on leur sert depuis des deccennies. Ceux qui sont allés chercher l'information l'ont fait souvent motivés par des projets personnels, qu'ils soient professionnels ou parceque voulant concrétiser le désir du français "être propriétaire". Donc je ne les blâme pas ces pauvres "incultes", je dénonce seulement un système qui n'encourage pas la créativité, mais l'esprit moutonnier. Je pense que c'est politique, sur fond de mondialisation. Il n'y a qu'à voir la difficulté que l'on a à pouvoir acheter une simple table sans passer par des magasins de design aux prix prohibitifs, éditions à séries limitées pour q'un plus petit nombre puisse garder le privilège de posséder le siège "Le Corbusier"; ou ne pas sombrer dans le tout IKEA.Quant aux maires, je sais que les responsabilités qui leur incombent en démotivent certains; Eh bien pourquoi ne pas enlever de leur prérogatives tout ce qui concerne l'urbanisme et l'architecture. Nous avons été mieux reçu par L'ABF que par les services municipaux. A un maire qui n'y connait rien en littérature je ne lui demande pas de sortir le prix Poulitzer, alors pourquoi il en serait autrement de l'architecture et urbanisme. Mais autant on peut se passer du dernier roman à la mode dans une commune, autant le cadre de vie supporte mal la médiocrité.
Et puis une tite suite pour Virginie. Exemple: Quand le tram de Strasbourg a été projeté, les usagers qui étaient dans un premier temps les commerçants, parceq'aux première loges, n'en voulait pas. Aujourd'hui tout le monde plébicite ce projet. Donc heureusement que certains mouillent leur chemise et son un peu plus visionnaires que d'autres.
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