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#1 26/01/2006 18:56:24

arry
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Permis de construire : je suis trés énervé

Je viens de recevoir la réponse à ma demande de permis de construire. Et la DDE me fait savoir qu'un avis favorable a été émis sur mon projet de mob sous les réserves suivantes, je cite :

   "- La construction sera implantée parallèlement aux limites latérales de la parcelle.
    - Les linteaux cintrés d'aspects insolites seront remplacés par des linteaux droits."

Réserves émise par "Monsieur" l'architecte des batiments de France.


Je précise que je suis dans une zone protégée (zone littorale bien que je n'ai pas vu sur la mer qui se situe à 2km), mais là où ces remarques m'agacent profondément, c'est quelles me paraissent totalement injustes et infondées.

Je m'explique pour ce qui de l'implantation, j'ai respecté la limite de trois mètres, pas de problème, ce que l'on semble me reprocher, c'est le fait que ma maison qui ne soit pas parallèle aux limites du terrain et par conséquent ne soit pas parallèle à la route passe devant le terrain. De plus, mon projet ne dérange personne, car il n'y a pas de construction jouxtant avec mon terrain (à si une cabane à poules à cinquante mètres....).

De plus, sur ma commune, il y a quelques maisons récentes qui elles ne semblent pas avoir rencontré ses contraintes d'implantation.

Enfin, pour ce qui est des fenêtres, mais là cela m'importe moins, il est tout de même bon de savoir qu'ici les vieilles bâtisses du front de mer ont quasiment toutes des linteaux cintrés....

Si je dois changer, mon implantation, tout mon projet est à revoir car les ouvertures et la disposition ont été étudié pour recevoir un ensoleillement maximum (et oui, je suis en Bretagne et pas à Aix en Provence).

Ma Question est de savoir ce que je peux faire pour obtenir satisfaction pour mon projet, quels sont mes recours contre l'architecte des batîments de France? comment infléchir sa décision? qui faire intervenir (acteurs politiques locaux)?

Bref, à l'aide

Arry

#2 26/01/2006 19:07:40

Bedouin
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Re : Permis de construire : je suis trés énervé

Si vous travaillez avec un architecte, conviez le a une reunion avec l'ABF ils sont du meme metier et se respectent mutuellement. Laissez votre archi. expliquer lui meme par A + B pourquoi vous avez orienté la maison ainsi en mentionnant les bienfaits du bioclimatisme aussi pour l'environnement. Si vous n'avez pas d'archi. essayez d'en emprunter un pour l'occasion smile

Pour les linteaux, je sais pas…si ca vous tiens pas trop a coeur alors montrez vous negociateur et apres debat lacher lui ce morceau contre l'orientation…

Bref, dans tous les cas restez calme, gardez de la distance et respect avec l'ABF ca ne peut que aider.

#3 26/01/2006 20:45:27

phbichon
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Messages : 611

Re : Permis de construire : je suis trés énervé

Votre POS ou PLU mentionne-t-il qq chose concernant le type d'ouvertures et le positionnement de la maison. Si oui et que vous allez contre ces dispositions j'ai peur que vous ne puissiez faire gd chose!!

#4 26/01/2006 21:03:46

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : Permis de construire : je suis trés énervé

Les reserves de la DDE ne sont-elles pas que consultatives?
C'est la mairie qui a le mot de la fin.

#5 26/01/2006 21:07:30

arry
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Re : Permis de construire : je suis trés énervé

Justement, pos et plu ne mentionne guère de contrainte vis à vis de l'implantation des constructions.

D'ailleurs à 800 mètres de là, une construction récente est exactement implantée comme le prévoit mon projet.



J'ai lu que l'architecte des batiments de France dépendait du SDAP (service départemental de l'architecture et du patrimoine). Est que ce service dépend directement du conseil général ???

#6 26/01/2006 21:34:38

jcmontagne
Mister Happy
Lieu : 78
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Re : Permis de construire : je suis trés énervé

L'ABF n'a qu'un avis consultatif. Il est souvent suivi pas la mairie ou DDE, mais pas systématiquement. À vous de voir directement avec la mairie, de contacter le DDE avec le feu vert de la mairie et de négocier cordialement, avec toute la diplomatie à votre disposition. Bédouin à tout à fait raison, les fenêtres contre l'orientation. Préparez-vous un dossier détaillé sur le bio climatisme (les mesures gouvernemantales allant dans ce sens telles que les énergies renouvelables, l'usage d'un pourcentage minimum de bois dans une construction -c'est du pipot mais c'est bon de le dire- etc…), des photos des maisons perpendiculaires à la route, celles avec linteaux cintrés…
Si vous n'avez pas un grand réservoir diplomatique, trouvez un archi, ou BE ou votre femme etc…
Bonne bataille, ne lâchez pas le morceau, mais dans les règles du respect mutuel smile

#7 27/01/2006 10:01:41

nicom
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Re : Permis de construire : je suis trés énervé

C'est le maire qui est maître de ce qui se passe dans sa commune, l'ABF ne donne que son avis ou pose des réserves, le problème étant que ces avis dépendent justement de la personne en question … et uniquement de celà. En gros des règles constructions et de respect de la zone où vous construisez (ça c'est bien !), mais aussi souvent de ses goûts personnels ! Je vais aussi avoir le droit au passage devent l'ABF. Un conseil, préparez un bon dossier avec photos à l'appui et direction la mairie ! Si le maire est comprehensif et attentif à votre projet et à vos arguments, il devrait vous aider. Après celà dépend des communes, mais apparemment les maires sont de plus en plus nombreux à en avoir ras le bol que les ABF imposent parfois des idées farfelues sans aucun prétexte valable, d'autant que si l'année suivante l'ABF en charge de votre commune change, il peut avoir des avis totalement contraire et celà ne dérange personne !!

#8 27/01/2006 17:22:34

kamasoutra
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Messages : 619

Re : Permis de construire : je suis trés énervé

Nicom a dit: "…l'ABF ne donne que son avis ou pose des réserves…"
Non je crois que l'ABF a un droit de veto

#9 27/01/2006 21:10:55

arry
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Messages : 28

Re : Permis de construire : je suis trés énervé

Pour avoir pris contact avec l'abf aujourd'hui pour obtenir un rendez-vous afin de pouvoir argumenter la légitimité de mon projet, celui ci m'a déclaré ne pas avoir le temps matériel de me recevoir et que de toute façon qu'il était hors de question qu'il revienne sur son avis.
Mais, que je pouvais toujours aller voir mon maire qui lui pouvait prendre la responsabilité de m'accorder mon permis malgré les réserves de l'abf. Qu'un recours de l'abf était toujours possible, mais que dans mon cas, il n'avait pas le temps de le faire....

Demain, je dois rencontrer mon maire, je vous tiendrai au courant de l'évolution mais si vous avez encore des bons tuyaux, n'hésitez pas…


Pour info, le maire de ma commune a eu, cette semaine une réunion avec l'architecte conseil de la Région qui lui préconisait de favoriser et de promouvoir la construction de maisons judicieusement exposées au soleil (bioclimatisme, économie d'énergie......) Ce qui aujourd'hui va à l'encontre des décisions de mon abf.



A+

ARRY

#10 27/01/2006 22:25:32

alainlandry967
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Re : Permis de construire : je suis trés énervé

jcmontagne a écrit :

L'ABF n'a qu'un avis consultatif. Il est souvent suivi pas la mairie ou DDE, mais pas systématiquement. À vous de voir directement avec la mairie, de contacter le DDE avec le feu vert de la mairie et de négocier cordialement, avec toute la diplomatie à votre disposition. Bédouin à tout à fait raison, les fenêtres contre l'orientation. Préparez-vous un dossier détaillé sur le bio climatisme (les mesures gouvernemantales allant dans ce sens telles que les énergies renouvelables, l'usage d'un pourcentage minimum de bois dans une construction -c'est du pipot mais c'est bon de le dire- etc…), des photos des maisons perpendiculaires à la route, celles avec linteaux cintrés…
Si vous n'avez pas un grand réservoir diplomatique, trouvez un archi, ou BE ou votre femme etc…
Bonne bataille, ne lâchez pas le morceau, mais dans les règles du respect mutuel smile

L architecte des batiments de france  n'a pas comme vous le dite qu'un avis consultatif, il est garant du patrimoine,  c est toujours lui qui a le dernier, mot, il ne faut pas oublier qu'un maire, n'est pas forcément expert en la matiére…
parce qu il est maire..;et heureusement

attention à la loi litoral, ils ont souvent le dernier mot…   la loi litoral exige que vous construisiez dans un hameau..  maintenant qu'est ce qu un hameau plusieurs interprétation possible

  le fait que le faitage n'est pas perpendiculaire a la route est souvent la cause de litige et souvent   il faut réétudier le dossier, ne vous engager pas dans une bagare administrative vous y perdriez vos plumes…

et pourriez voir votre terrain déclaré inconstructible…

faites réétudier le dossier, par un archi ou un constructeur,

je ne sais pas dans quel coin vous etes, mais  notre société est confronté tous les jours a ce type de probleme,   et lorsqu'un recours administratif est engagé c est la galére… alors pliez vous a leur désidérata il y a toujours moyen d'y arriver,  prenez un constructeur qui a dans son organisation un architecte, ou alors prenez un architecte

bon courrage

#11 27/01/2006 22:29:27

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : Permis de construire : je suis trés énervé

arry a écrit :

Pour avoir pris contact avec l'abf aujourd'hui pour obtenir un rendez-vous afin de pouvoir argumenter la légitimité de mon projet, celui ci m'a déclaré ne pas avoir le temps matériel de me recevoir et que de toute façon qu'il était hors de question qu'il revienne sur son avis.
Mais, que je pouvais toujours aller voir mon maire qui lui pouvait prendre la responsabilité de m'accorder mon permis malgré les réserves de l'abf. Qu'un recours de l'abf était toujours possible, mais que dans mon cas, il n'avait pas le temps de le faire....

Demain, je dois rencontrer mon maire, je vous tiendrai au courant de l'évolution mais si vous avez encore des bons tuyaux, n'hésitez pas…


Pour info, le maire de ma commune a eu, cette semaine une réunion avec l'architecte conseil de la Région qui lui préconisait de favoriser et de promouvoir la construction de maisons judicieusement exposées au soleil (bioclimatisme, économie d'énergie......) Ce qui aujourd'hui va à l'encontre des décisions de mon abf.



A+

ARRY

attention , il pourra toujours exercer un recours,   et ce au bout de 1 mois et 29 jours aprés l'acceptation du permis de construire, si celui ci est accordé, et il prendra bien le temps de le faire,  car je ne connais pas un archi des batiments de france qui accepterai de se faire monter sur les pieds…donc méfiance,  si il vous a dans le nez vous risquez de l avoir dans le......... alors méfiance, le maire, n ira pas contre,  car si un jour il restaure, un batiment historique de sa commune il aura besoin de l ABF pour faire valider son projet, et obtenir des aides… et ....

#12 01/02/2006 15:07:55

missladybird
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Re : Permis de construire : je suis trés énervé

Bonjour;

Je viens pour apporter mon témoignage car c'est a quelques choses pret ce qui nous est arrivé…

Nous avons appris que l'ABF n'a qu'un avis consultatif si la zone n'est pas protegée.
Par contre si elle l'est, c'est effectivement plus compliqué.
Mais pour une orientation , franchement y'a de quoi discuter....
Nous lui avions amené les études du soleil, et notre archi s'est déplacée avec nous.

La DDE nous a envoyé 2 fois devant l'ABF alors que nous sommes dans une zone non protégée car notre projet de maison MOB HQE ne lui plaisait pas, bref nous en avons eu marre et nous avons fait entrer le maire en jeu qui lui est très content de voir arriver une famille de 5,  et en 1H tout était arrangé et la nana de la DDE s'est assise sur ses demandes impératives de changement, d'un seul coup tout  passait !

Bon courage, mais ne pas se laisser impressionner

#13 02/02/2006 00:03:11

Thorasik
Membre
Lieu : Loire Atlantique
Messages : 423

Re : Permis de construire : je suis trés énervé

Bonjour,
Il y a une dizaine d'années j'ai présenté un permis de construire à Brest.
On m'avait alors prévenu des lenteurs de procédure, des obstacles, des susceptibilités.
J'ai donc pris les devants, en homme averti…
Une fois mes plans réalisés par un dessinateur des Castors, je suis allé directement voir avec mes papiers sous les bras les personnes chargées de leur étude. Sans RDV, je ne m'étais renseigné que sur les heures d'ouverture.
J'ai été reçu un peu froidement. J'ai vu un architecte (excusez moi de m'excuser de vous déranger Monsieur…) à qui j'ai montré mes plans provisoires et je lui ai demandé de me dire ce qui pour lui constitura un problème pour l'obtention du permis.
Il a pris un crayon gris et a commencé à tracer de grosses croix sur ce qui ne lui plaisait pas : un toit en zinc…
Je lui ai alors demandé qu'est ce qui passerait pour remplacer mes "grossières erreurs". Là il m'a répondu un peu sèchement : "vous voulez pas que je vous fasse vos plans aussi".
J'ai même pas pleuré!
Je lui ai expliqué que pour éviter 36 allers et retours de mon dossier et ne pas lui faire perdre de temps sur un dossier aussi insignifiant, ce serait bien qu'il m'explique un peu comment il voyait la chose. Ce qu'il a fait gentillement.
Ca a du prendre 30 mn en tout.
J'ai transmis ses recommandations à mon dessinateur puis j'ai renvoyé mon dossier de PC par lettre recommandé avec AR, sans même faire référence à notre entrevue.
3 semaines après, j'avais mon PC sans aucune annotation.
Moi même je ne croyais pas que ça mettrait si peu de temps.
Bien sur dans votre cas Arry c'est un peu tard, mais ça peut servir aux dossiers en cours.
Ne jamais brusquer, toujours dans le sens du poil, rester humble, refréner ses envies de meurtre… c'est souvent payant.

Thomas, un ami qui vous veut du bien…

#14 02/02/2006 08:23:02

tof22
Membre
Messages : 437

Re : Permis de construire : je suis trés énervé

J'ai fait la même démarche que Thorasik mais sur RDV et j'ai eu le même accueil…glacial.
Je n'ai pas encore le résultat mais  j'espère que ça passera sinon moi aussi je serai très énervé…

Tof22

#15 02/02/2006 21:40:45

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : Permis de construire : je suis trés énervé

Enervé aussi!

La mairie m'a signalé que la couleur de toiture (Tuile Grise anthracite)  ne serait finalement pas accepté. Je suis donc sommé de faire une toiture rouge/Brun.. Ce qui est un comble quand dans le POS il est stipulé les panneaux solaire (ce qui est mon cas) sont tolérés (!) s'ils s'intègrent harmoniqeusement dans la toiture. Il est bien evident (suis-je bête!) que des panneaux solaires noires s'intègrent a meirveille sur des tuiles rouge! … Ceci pour respecter l'aspect traditionnel… Pour info les plus vieux chateaux, eglises et domaines de la région sont couvert de shiste… noire!

J'imagine que dans "traditionnel", ils inclus les tuiles en beton peintes maron et les murs en parpaings…
Vous avez dit logique?
Bon je retourne j'ai de la paperasse pour modifier la demande incluant le volet paysagé… et le formulaire de dépot…
Beurk…

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