Permis de construire : je suis trés énervé

EricM · 17/02/2006 12:21:19

A propos de permis de construire et comme le dit lion27, une petite surprise vous attendra en fin de page… Les taxes (et pas petites)!
Voir: http://yapluka.wordpress.com/2006/02/17 … algre-eux/
C'est pas pour vous décourager, mais vaut mieux l'avoir prévu dans le budget....

tof22 · 17/02/2006 13:19:06

Waouhhh, je suis sur le cul!!!! Les taxes sont si élevées que ça? Comment sont calculées ces taxes? au prorata de la surface terrain + habitation?

Tof22

tof22 · 17/02/2006 13:33:18

Pour préciser un peu : http://www.taxe.com/rwtax/DMN~6_QueryID … 2.htm?plus

Tof22

EricM · 17/02/2006 15:43:04

tof22 a écrit :

Waouhhh, je suis sur le cul!!!! Les taxes sont si élevées que ça? Comment sont calculées ces taxes? au prorata de la surface terrain + habitation?

Tof22

Hein! moi aussi j'ai eu du mal a m'en remettre…Je ne sais pas vraiment comment c'est calculé, mais le terrain fait 1750m2 et la maison 200m2

tof22 · 17/02/2006 16:00:48

Extrait tiré de : http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire … ?fiche=289

Toutes ces taxes sont calculées sur la même base.
Leur assiette est constituée par la valeur des ensembles immobiliers ayant fait l’objet d’une autorisation de construire.
Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher hors-œuvre nette, une valeur au mètre carré selon la catégorie des immeubles (il existe 10 catégories). Ces valeurs sont réévaluées chaque année en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.

La formule de calcul est :

(VF/m2 x SHON en m2) x taux

VF : Valeur Forfaitaire
SHON : Surface Hors Œuvre Nette

VF en 2005 pour la catégorie 5.1 "maison individuelle" correspondait à :
En IDF (€) Hors IDF (€)
1 à 80m² 334 303
81 à 170 m² 488 443

Pour les taux, ils sont indiqués à : http://www.taxe.com/rwtax/DMN%7E0__step%7E0.htm

IMPORTANT : Si vous construisez dans un lotissement : aucune des contributions (participations et taxes) qui ont déjà été mises à la charge du lotisseur ne peut vous être réclamée. Elles sont en effet déjà incluses dans le prix du terrain.

Tof22

tof22 · 20/02/2006 11:42:54

Voila la dernière.... après discussion avec la DDE, c'est clair très clair. Mon projet ne leurs plait (goût perso) pas donc si je revois pas complètement mon dossier ou que je n'exécute pas leurs demandes de modifs je n'aurais pas mon PC. En plus de ca, on m'agite sous le nez que si je ne suis pas content, ils passerons mon dossier au BDF … MM pas en zone BDF.
Je suis très très colère. I_ANGR%7E1.GIF
Il faut vraiment une révolution en France pour faire bouger ce système administratif mafieux.
Je m'arrêterai la pour ne pas être grossier…

Tof22

tof22 · 20/02/2006 11:48:24

Quand je pense en plus qu'ils nous taxent sur le PC pour les frais de gestion de ces administrations… Pffffu

Tof22

EricM · 20/02/2006 11:57:04

Etais tu avec ton archi pour les discussions avec "l'artiste" de la DDE?
Ce ne sont apparemment que des "reserves" artistique et non documenté comme non conforme au POS.. donc ton maire peut accepter quand meme le PC

arry · 20/02/2006 20:59:58

C'est vrai que ton maire peut forcer le passage. Mais le problème est le suivant : Comme ton maire va passer outre l'avis d'une administration, ce passage "en force" va, par conséquent, être transmis au réprésentant de l'état (Mr le Préfet) pour le contrôle de la légalité de cet acte.

Les services de la préfecture ont alors deux mois pour contester cette décision de ton maire qui est transmise avec l'avis de la DDE et le cas échéant l'avis de l'ABF.

Et d'aprés ce que j'ai pu recueillir comme infos, à 80, 90% des cas, les services de la préfecture se réfugie derrière l'avis de la DDE et de l'ABF et déclare le permis de construire illégal au bout d'un mois et 28 jours.....

Je sais, ce n'est pas réjouissant.

De plus, une fois que l'on commence à gratter un peu trop au sujet de leurs décisions contestables, ces gentils cheffaillons ont toujours la gentillesse de te menacer implicitement ce qui agace profondément.

C'est quand même navrant, que les permis de construire ne soient subordonnés qu'à une décision personnelle et non pas à une décision collégiale.

ARRY

tof22 · 20/02/2006 21:33:20

on est d'accord…

J'essaie autant que possible de ne pas pisser contre le vent… ça nous retombe toujours sur les pompes!!!

Tout ça pour dire que je ne vais pas aller chercher des emmerdes là ou je suis quasi sur de perdre. Je crois que je n'aurais pas le choix et que je vais devoir courber l'échine à contre coeur.

Je vous tiens au courant.

Tof22

jcmontagne · 21/02/2006 01:13:07

La rage
c'est dommage de ne pas avoir ni le temps ni les moyens d'aller au Tribunal Administratif
Râââhlala, j'aimerai vraiment pas que ça tombe sur moi, ces pignoufs à deux balles qui se la pètent. Grrrrrrrrrrr

tof22 · 21/02/2006 08:15:08

Eh oui, si j'étais un peu plus fortuné, j'aurai vraiment pris beaucoup de plaisir à porter l'affaire devant le tribunal administratif, mais malheureusement, les choses étant ce quelles sont, je dois passer à autre chose la mort dans l'âme.

Vive la démocratie française et la pensée unique!!!! Après, on nous fait croire que nous sommes libres et que la diversité existe dans notre pays…

bonne journée

Tof22

alainlandry967 · 22/02/2006 21:11:46

a propos des permis de construire, il faut savoir plusieurs choses,
vous obtenez votre permis de construire, la vous avez 2 mois de recours au tiers, au bout de ces deux mois, la mairie doit faire parvenir a la préfecture que le permis n'a subis aucun recours aux tiers ,et la préfecture à 15 jours pour déclarer si le permis de construire est légal.. ensuite elle à 2 mois avec la total liberté de retirer le permis de construire, cela se voit courrament en bord de mer…

tof22 · 22/02/2006 21:18:11

Alain Landry a écrit :

vous obtenez votre permis de construire, la vous avez 2 mois de recours au tiers, au bout de ces deux mois, la mairie doit faire parvenir a la préfecture que le permis n'a subis aucun recours aux tiers ,et la préfecture à 15 jours pour déclarer si le permis de construire est légal.. ensuite elle à 2 mois avec la total liberté de retirer le permis de construire, cela se voit courrament en bord de mer…

Vive la France…
Quand on vous donne un ordre , attendez le contre ordre avant de commencer à executer. C'est fou le pouvoir de nuisance que peuvent avoir nos administrations!

Tof22

EricM · 23/02/2006 00:20:57

tof22 a écrit :

C'est fou le pouvoir de nuisance que peuvent avoir nos administrations!
Tof22

Ca me rappelle l'histoire de Noé… http://yapluka.wordpress.com/2001/01/24 … is-de-noe/

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