essayez :
A.P.S.A.D.
(Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages)
26 bd Haussmann
75009 Paris
Tél : 01 42 47 90 00

Bonjour,

Je vous avais indiqué que je vous donnerais quelques news au sujet de l'APSAD …

J'ai effectivement tenté de les appeler. J'ai donc eu le contact en question qui m'a indiqué qu'ils ne répondaien qu'aux sociétés adhérentes, "question d'éthique" a-t-elle dit ?

Bref, je n'ai pas réussi à savoir grand chose, hormis que le seul organisme habilité à faire appliquer le code des assurances est Ministère de la justice !!

On ne rigole pas, svp !!!

Ah si, j'allais oublié, elle m'a aussi dit une chose dont tout le monde se contrefout !! Les mise à jour des textes du code des assurances sont effectuées par les éditions DALLOZ !!

Curieux, j'ai voulu aller qd même voir à quoi ressemblait le site …

http://www1.dalloz.fr/default.aspx

Je vois un bel onglet "droit immbilier" … je clique dessus et bingo !! Le site était protégé par un superbe code d'accès et mot de passe !!

A l'inverse, j'ai trouvé sur l'onglet "contactez nous' et ô bonheur une liste de spécialistes du droit …

Droit de l'asurance, droit de la construction, etc …

Et là, j'ai eu une personne spécialisée dans l'assurance qui a bien voulu m'accorder quelques minutes de son temps … Vous trouverez ses coordonnées sur le site en question.

Elle m'a conseillé de saisir le médiateur de la MATMUT ou le médiateur de la GEMA si toutefois l'assureur multirisques incendie n'avait pas son propre médiateur …

http://www.gema.fr/

J'ai parcouru le dernier rapport rapport d'activité du médiateur national de la GEMA et je m'interroge sur ses résultats … 17 sociétaires satisfaits, 37 partiellement satisafaits, et 75 sociétaires insatisfaits !!!

Peut mieux faire …

Quelqu'un a déjà eu à entreprendre une médiation ?

bonjour , et bien  tenez bon… faut les faires casquer, surtout le poulain de la royal

salut "pauvre victime du non respect de la loi par les assureurs" !

je viens de tomber sur ton probleme, je n'ai pas le temps de tout lire mais en survolant, la solution me semble SIMPLE.
En effet un assureur DO dispose d'un delai fixe par la loi, delai imperatif, d'abourd pour faire connaitre sa position sur la garantie, oui ou non, puis pour faire une proposition d'indemnite. Disons que le sdelais peuvent etre allonges pour des raisons techniques, toujours prevu par la loi, mais dison qu'en gros cela ne devrait jamais exceder 4 mois.
Si ce delai n'est pas respecte, la jusrisprudence de la C cass est constante : l'assureur doit etre condamne a paye a l'assure les sommes qu'il demande pour reparer son prejudice, sous reserve qu'elles ne soeint par sans rapport avec celui-ci. le tribunal ne se prononce pas sur les responsabuilites mais condamne l'assureur au titre de non respect de la loi.
Alors n'hesites pas allumes.
n'ecoutes pas les incapables d'officines genre matmut qui n'y connaissent rie.
prends un avocat specialise en construction. peutr etre qu'une simple lettre bien argumentee a l'assueur peut regler le probleme en quelques jours. j ai obtenu des reglements de litiges qui trainaient depuis des annees en quelques jours
bon courage
ne baisses pas les bras
c'est gagne oar avance si tu fais comme je te l'ai explique.

ML

Bonsoir,

Inutile de se prendre la tête, les gars ! EricM a raison, même si la loi est complètement avec moi, je n'arrive pas pour autant à la faire appliquer ! Et pourtant, Dieu sait que je rame !!!

Ce soir, mon avocat m'a dit qu'il allait certainement demandé une audience à date fixe !! Il doit envoyer une télécopie à la personne qui gère mon dossier à la MATMUT !

J'ai reçu en fin de semaine dernière le rapport définitif de l'expert judiciaire !! Il a confirmé ce qu'il avait écrit dans le rapport préliminaire … Démolition et reconstruction de la maison …

Cela dit, le scénario qui se profile à l'horizon est loin d'être gagné, même s'il va dans le bon sens qd même !

J'explique !!

Avis de l'expert judiciaire - Solution retenue :
- La reprise en sous-oeuvre de l'ensemble des murs extérieurs, proposée par le BET permet l'homogénéité des fondations.
- Une reprise partielle conduirait à fonder la maison sur deux systèmes de fondations différents, ce qui peut engendrer à terme des tassements différentiels différents et l'apparition de nouveaux désordres.
- Afin de s'affranchir de toute évolution, le principe de consolidation consisterait à une reprise en sous-oeuvre de la totalité des murs.
- Le mur pignon Est étant implanté en limite de la propriété voisine, sa reprise ne pourrait se réaliser que par l'intérieur, avec sciage du dallage et démolition des cloisons, des doublages et plafonds des pièces.
- Le trottoir périphérique étanche sur la périphérie de la construction tel que demandé par le bureau d'études n'est pas réalisable en pignon Est. DEe par la configuration du terrain, il est très difficile à mettre en oeuvre en façade avant.
- Pour cette maison sur rdc, nous ne retenons pas les travaux de reprise préconisés par le bureau d'études géotechniques pour remédier aux désordres, pour les raisons suivantes :
Ils nécessitent des démolitions intérieures importantes en raison de l'implantation de la construction en limite de propriété.
La terrasse étanche ne peut être construite sur toute le périphérie de la maison.
pour s'affranchir du risque de tassement ultérieur du dallage, nous demandons la création d'un vide sanitaire.

- Pour les raisons énoncées, nous ne proposerons que la déconstruction et reconstruction de cette maison.

Dire des parties adverses :

Avocat de la ville :
A la lecture de votre pré-rapport, je constate que vous confirmez que les désordres sont consécutifs à un tassement général des assises des murs extérieurs plus importants en pignon Ouest et en façade sud, le système des fondations n'étant pas adapté aux caractéristiques mécaniques du sol.
Il s'agit là d'un défaut de conception caractérisé.
Vous écartez en revanche le fait que les arbres environnant puissent constituer une cause déclenchante ou aggravante du sinistre.
Toutefois, mon confrère, Maitre R. dans son dire du 23 février, affirme de manière péremptoire que "la cause majeure des dommages est un assêchement des terres qui est à rechercher plus particulièrement auprès de la végétation plantée à proximité de la construction.
Or une telle affirmation ne repose sur aucun élément et est de plus contredite par les constatations qui ont été effectuées sur place.
Vous notez qu'aucune racine n'a été retrouvée sous les fondations, alors par ailleurs que celles qui ont été observées à proximité sont de petite taille.
D'ailleurs, les plantations mises en cause étaient également de petite taille et ne peuvent avoir eu un quelconque effet sur les fondations d'une maison.
De telles plantations n'ont rien d'inhabituel et sont au contraire très fréquentes en milieu urbain sans que cela ne provoque le phénomène observé en l'espèce.
En tout état de cause, si par extraordinaire les racines de ces petits arbres avaient pu avoir une quelconque influence sur la stabilité de la maison, cette circonstance révélerait à tout le moins un défaut de construction évident.
Enfin, il ne saurait être fait grief à ma cliente, contrairement à la tentative de mon confrère, d'avoir procédé à la coupe et l'élimination de certains arbustes mis en cause.
En effet, cette action a été réalisée qu'à titre préventif dans la mesure où certains derniers étaient mis en cause par les époux GIRARD.
En agissant ainsi, la commune a fait preuve d'une particulière diligence puisqu'elle a souhaité éviter ainsi toute aggravation des dommages dans l'hypothèse, aujourd'hui écartée, où ces plantations auraient eu une quelconque part de responsabilité dans l'apparition ou l'aggravation des désordres dont s'agit.

Réponses de l'expert judiciaire :
- Les sondages réalisés au cours de l'expertise judiciaire n'ont mis en évidence que quelques radicelles au niveau de la fondation et non au dessous. A ce jour, l'influence de la végétation avoisinante n'est pas une cause du sinistre.
- Nous n'avons pas d'observations complémentaires à formuler.

dires de l'avocat de M.M.A.

Suite à la diffusion de votre pré-rapport du 6 février dernier, j'ai l'honneur de vous adresser, par la présente, un dire que je vous demanderais de bien vouloir annexer à votre rapport en y apportant vos réponses.
Dans l'analyse des dommages, vous mettez en avant la présence d'une forte végétation plantée en pignon Ouest objet des principaux désordres. De plus l'apparition des premières fissures est début 2004 soit après soit après la période de sécheresse de l'été 2003. l'absence de surface imperméabilisée verticale accentue le phénomène d'évapotranspiration des sols. Enfin, les sols en place de type argileux sont très sensibles aux variations d'hygrométrie provoquant des retraits du terrain en place. Nous partageons votre analyse sur la cause génératrice du dommage.
L'entreprise G. a correctement réalisé l'assise des fondations qui se trouvent à 1.10m du terrain naturel. Nous rappelons que la profondeur minimale d'assise des fondations est régie par les limites du hors gel qui dans la région u Mans est de 50cm par rapport au terrain naturel. Par ailleurs, le rapport de sol précise que le sol est homogène sur l'ensemble de la construction. En l'état l'entreprise G. a parfaitement réalisé les fondations. En conséquence, un défaut d'ancrage des fondations ne peut pas être reproché à l'entreprise G. comme vous le laissez entendre.
La cause majeure des dommages est un assêchement des terres qui est à rechercher plus particulièrement auprès de la végétation plantée à proximité de la construction. Nous rappelons d'ailleurs que la municipalité du Mans propriétaire du chemin longeant le pignon ouest sinistré a procédé à la coupe et l'élimination des arbres proches du pignon, avant la tenue de la première réunion d'expertise judiciaire sur site. Curieusement vous n'évoquez pas la responsabilité de la ville du mans qui nous semble principalement engagée.
Concernant les solutions envisageables pour la réparation des domages la solution d'une démolition reconstruction nous semble injustifiée, arbitraire et beaucoup trop onéreuse.
Nous rappelons que la solution d'un confortement par des reprises en sous oeuvre en périphérie de la maison avait été proposée par l'étude de sol agissant comme sapiteur à votre demande.
Cette solution est tout à fait envisageable et est évidemment beaucoup moins onéreuse.
En outre, il n'est pas nécessaire de procéder à la réalisation des reprises en sous oeuvre coté pignon Est et qui est en mitoyenneté, depuis l'intérieur de la maison des époux GIRARD. En effet, le droit d'échelle permettra de réaliser les travaux depuis l'extérieur dans la propriété voisine qui n'est pas construite. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à une démolition des cloisons et dallage intérieurs pour la réalisation des reprises en sous oeuvre.
Concernant le dallage les seuls dommages constatés sont un très léger affaissement dans le séjour coté du pignon Ouest de l'ordre de 1cm. Le confortement du dallage est réalisable par des injections, minimales et ponctuelles dans cette zone.
patati patata …

Réponses de l'expert judiciaire    

- je reviens vers vous dans ce dossier suite à votre dire en date du 23 février.
- Ma note aux parties en date du 18 décembre 2006 faisait suite à la réunion du 03 novembre 2006.
- j'ai donné mes explications sur la solution de reconstruction retenue après étude des possibilités de réalisation de chacune des mesures énoncées dans le rapport d'étude géotechnique (reprise en sous ouevre de la totalité des murs extérieurs, création d'un trottoir périphérique étanche), de la nécessité de consolider le dallage et en tenant compte des réfections nécessaires.
Monsieur P. avait envisagé de proposer le chiffrage d'une solution de reprise en sous-oeuvre à partir de devis d'entreprises choisies par ses soins et qui devaient visiter les lieux le jour où l'économiste de la construction se déplacerait sur site.
Par courrier du 18 décembre 2006, j'informais les parties et leurs conseils de la visite de l'économiste, qui a eu lieu le 19 janvier 2007. Aucune entreprise ne s'est déplacée et aucune demande n'a été formulée depuis cette date.
Je suis favorable à laisser un délai supplémentaire pour permettre le chiffrage souhaité. Pour les raisons invoquées, je maintiens la solution de reconstruction, j'émettrai un avis sur la variante qui sera proposée.
Ma solution n'est pas arbitraire? Par contre, la proposition de reprise détaillée ne correspondait pas aux travaux nécessaires à la consolidation de la maison. Il suffit de s'en rapporter à l'écrit de Mr B., métreur et à la reprise partielle de 20.03 ML de longrines. Ces mesures faisaient suite au blocage du pignon qui n'a pas permis de mettre fin à l'évolution des désordres.
Je vous confirme que la date pour formuler les dires récapitulatifs est reporté au 17 mars 2007.
J'adresse copie de la présente à vos contradicteurs.

Complément expert judiciaire

- nous n'avons reçu aucun chiffrage et aucune demande de visite des lieux par les entreprises dont il avait été fait état en réunion du 19 décembre 2006

- Dans son rapport du 28/10/2005, nous avons relevé que Mr B. métreur chargé d'examiner les devis de reprise avait apportés des remarques particulières en sa qualité de sachant :
        … nous notons que, seule une partie des fondations est concernée par les reprises en sous oeuvre bien que les fissurations des parois en élévation soient globales.
        Des tassements de dallage sont mis en évidence par des vides sous plinthes, aucune prestation correspondante n'est chiffrée dans les devis.....
       … Sur le contrôle du devis EPEIOS il notait … L'entreprise dégage sa responsabilité en cas d'évolution du sinistre dans les zones non traitées du fait que, seule une partie des fondations est prévue reprise.

- A cette époque, après avoir déjà tenté un blocage par un massif béton, la nouvelle solution de consolidation partielle apparaissait insuffisante pour remédier aux désordres sur les murs extérieurs et au tassement du dallage.

dires de l'avocat du maçon en date du 01/03/2007

Suite à la diffusion de votre pré-rapport du 6 février 2007, j'ai reçu la copie du dire qui vous a été adressé par mon confrère, Maitre R., pour le compte des M.M.A., la compagnie d'assurances du maçon.
Je ne puis, bien évidemment, que m'associer aux observations de mon Confrère dont ma cliente partage tout à fait l'analyse.
Il est manifeste que la végétation implantée à proximité de la maison a aggravé le phénomène d'évaporation dans les terres argileuses sujettes au phénomène de retrait.
Les maisons avoisinantes construites avec la même assise sur semelles filantes sur le même terrain ne présentent aucunement les mêmes désordres.
Du reste, dans votre pré-rapport, vous préconisez bien de supprimer des arbres ou de créer un écran anti-racines, ce qui démontre bien l'incidence de cette végétation dans les désordres constatés.
Pour le reste, les travaux réalisés par le maçon, en respectant les règles de l'art, la responsabilité à rechercher de la Ville du Mans, les remèdes à préconiser, je m'associe totalement aux observations de mon Confrère, Maitre RENARD, dans son dire du 23/02/2007.

Réponse de l'expert judiciaire :
- La végétation avoisinante n'a pas aggravé le phénomène. Seules quelques radicelles ont été rencontrées sur les fondations (et non en dessous), au niveau du sondage P2 réalisé par le Bureau d'études.
- L'étude porte sur la maison des époux GIRARD et non sur les habitations voisines.
- De part leur croissance, l'influence des arbres se fera sentir tôt ou tard. Dans notre pré rapport nous avons conseillé de les supprimer ou de créer un écran anti-racines. Actuellement, la végétation n'a pas d'influence sur l'assèchement.
- Pour cette construction sur rdc et les raisons déjà développées, nous maintenons la solution de reconstruction.

CONCLUSIONS

Mr et Mme GIRARD ont confié la construction de leur maison d'habitation à la sté MC. Le procès verbal de réception sans réserve a été signé le 24 mai 1996
En juillet 2004 les premiers fissures sont apparues sur les murs extérieurs, à l'angle du pignon ouest : façade arrière.
Le blocage ponctuel de la fondation du pignon par un massif béton qui a été mis en oeuvre à la suite d'une expertise d'assurances, n'a pas permis de mettre fin au phénomène de tassement.
les premiers constats nous ont amenés à la réalisation d'un diagnostic géotechnique par le bureau d'étude S.
Pour l'homogénéité des fondations, le BET propose une solution de reprise en sous oeuvre de l'ensemble des murs extérieurs, accompagnée d'un trottoir périphérique étanche destiné à supprimer ou écarter les causes intempestives d'assêchement et d'humidification des assises. A ces mesures, il conviendrait de supprimer les arbres et arbustes avoisinants en prenant soin de tuer les racines.
Le mur pignon est étant implanté en limite de propriété voisine, sa reprise ne pourrait se réaliser que par l'intérieur, avec sciage du dallage et démolition des cloisons, des doublages et plafonds des pièces.
Le trottoir périphérique étanche sur la périphérie de la construction tel que demandé par le bureau d'études n'est pas réalisable en pignon est de par la configuration du terrain, il est très difficile à mettre en oeuvre en façade avant.
Pour cette maison sur rdc nous ne retenons pas les travaux de reprise préconisés par le bureau détudes géotechniques pour remédier aux désordres, pour les raison suivantes :
* ils nécessitent des démolitions intérieures importantes en raison de l'implantation de la construction en liite de propriété.
* la terrasse étanche ne peut être construite sur toute l périphérie de la maison.
* pour s'affranchir du risque de tassement ultérieur du dallage, nous demandons la création d'un vide sanitaire?

Pour les raisons énoncées, nous ne proposerons que la déconstruction et reconstrution de cette maison.
- La responsabilité de la société Maine Construction est engagée pour avoir lancé cette costruction sans exiger une étude de sol, celle de l'entreprise GOHIER au titre de l'exécution.
- La durée des travaux de démolition ,et reconstruction peut-être estimée à 9 mois.
- Le 16 octobre 2006, en cours d'expertise judiciaire, Monsieur le Maire de la Ville du Mans  rendu un arrêté portant interdiction d'habiter.
- Les époux GIRARD ont été relogés et perdront la jouissance de leur maison jusqu'à la reconstruction.

.. Ayant rempli aussi complètement que possible notre mission, en l'état de nos connaissances et des pièces qui nous ont té communiquées, le présent rapport rédigé par nos soins, est clos le 19 mars 2007 pour valoir ce que de droit.

Tu comprends pourquoi ça n'est pas aussi simple que tu le prétends PASSIONBOIS ?

Mais tu as raison sur un point, je ne devrais pas être obligé de rechercher les responsables pour faire valoir mes droits, on est d'accord sur ce point !!!

Je me battrais jusqu'à la fin de mes jours s'il le faut mais je ne lâcherais jamais l'affaire ! J'ai horreur des injustices !!

salut phil72

BRAVO un example a suivre

heureux pour toi et les tiens
                                                  pour ce bon denouement et la fin d'une etape

maintenant il faut demolir et reconstruire
@+

OUF!  Tres content pour toi, mais quelle peur et quelle angoisse de voir des societes d'assurance aussi connus tenter  d'echapper a leur obligations par tous les moyens!!! . Ton histoire fait froid dans le dos.