et  c est reparti..   y a que les c… qui changent pas d avis …  j ai revu ma position , au moment ou j ai ecris ce poste je venais de me faire  licencier par un archi.. qui n a pas trouvé mieux que d oublier de me payer..  donc a ce moment là j avais la haine..je vois que vous ne changez pas d avis il  etait l architecte préféré de Sequoia.. a Brissac quincé , comme quoi  les aditions finissent toujours par etre payé…

je parle de maison d architecte..;  voir  toit et bois.. 

en plus sorti du contexte..   remontant aux calandes grecque.. enfin   c est un métier aussi   il en faut des fouilles merde sinon la terre ne tournerai pas rond  s en ce genre de type…
Vous commencez bien l année,   remarquez rien d étonnant,  ça vous va comme un gant..  je vais pas redire ce que vous savez  ce que je pense de personne de votra qualité.. vous pourriez crier   à la calomenie pourtant  j en suis de plus en plus persuadé....  aprés , on vous l a dit  par email en direct  ne venant pas de moi  arreter avec vos  enfentillages ,  de cours de maternel..  allez je vous plains  il vous faut bien cela pour exister..

Bonsoir Al ,

Je ne ressort pas un post , je rapproche juste des éléments de compréhension complémentaires  d'un fil déjà développé sur le sujet :

Côut d'un tampon d'architecte  (9 pages.)

Comme je cite précédemment un post d' Architect Naturelle  sur le même sujet , par équité (post 45 )  ./

Bon dimanche .

Phil12 nous refait un remake Sherlock Holmes ?

la je comprends   lorque  lon a deja fait les plans  , par contre   disposer de plan  d un autre et faire un copié collé  ..  c est du plagia, et ç est punissable.. de meme que copier le plans d un  client lambda..  il y a un droit a l image, 

sinon stop  le sujet est clos pour moi

O assunto está fechado para mim j estava em um local de tradução em português para o outro desastre de serviço

Vous dites absolument n'importe quoi, c'est agaçant à la fin.

C'est votre connaissance du Droit qui laisse à désirer, le droit à l'image n'a strictement rien à voir avec le Droit d'auteur qui lui même n'a que peu de chose à voir avec notre discussion. Si je dessine un plan, il m'appartient, quand bien même un architecte aurait posé son tampon dessus.
Dés lors, j'en fais ce que je veux. Je peux ainsi le donner. Ce qui est injuste c'est que ce même plan doit être à nouveau tamponné par un architecte.
Je n'évoque pas la copie de plans protégés par le droit d'auteur, c'est totalement hors sujet.

Zéro, élève Landry.

Rappel : la signature de complaisance est interdite.
par Laurence Servat , directrice et juriste du CROA Aquitaine

Un architecte qui n’a pas participé à l’élaboration d’un projet architectural ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre. La signature de complaisance est interdite (article 5 du code des devoirs professionnels des architectes).

C’est toute la profession qui est protégée par cette interdiction qui conforte le monopole des architectes. En effet, les architectes qui acceptent de signer un dossier de permis de construire par complaisance, permettent ainsi aux constructeurs et autres maîtres d’œuvre de capter des opérations de construction relevant du monopole des architectes : au détriment des architectes, mais également au détriment de la qualité architecturale, et en violation de la loi sur l’architecture.

Le projet architectural objet d’une demande de permis de construire ne doit pas être simplement signé et tamponné d’un architecte ; il doit avoir été conçu par un architecte.

La signature de complaisance est caractérisée dès lors que l’architecte a signé un projet qu’il n’a pas établi. Peu importe que cette signature ait donné lieu à rémunération ou pas.

En plus de sanctions disciplinaires interdiction de porter le titre et d’exercer la profession de trois mois à trois ans,l’architecte qui commet une signature de complaisance encourt des sanctions pénales pour faux et/ou usage de faux. C’est également le risque pris par son client et par le constructeur ou maître d’œuvre, complices de l’infraction…

L’architecte prend également le risque que son assureur ne le garantisse pas en cas de sinistre. En effet, les garanties ne sont acquises qu’en cas d’exercice « normal » de la profession.

Le Conseil de l’Ordre d’Aquitaine veille scrupuleusement à la pratique des signatures de complaisancedepuis de nombreuses années, notamment celles réalisées en grand nombre pour le compte des constructeurs (la signature ponctuelle pour le projet d’un parent ou ami est également répréhensible). Ainsi récemment, deux architectes de Gironde ont été radiés à vie du Tableau, d’autres des Landes et de Dordogne ont été suspendus durant six mois et un an.

Les différents services d’instruction du permis de construire (services techniques, patrimoine, accessibilité…) peuvent, dans le doute, signaler un projet qui s’apparenterait à une signature de complaisance.