en kiosque

#46 30/04/2013 17:39:45

phil12
Membre
Lieu : UE
Messages : 3 984

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

eric80 a écrit :

Si je fait un test d'étanchéité à l'air de la maison et si celui-ci prouve que la maison ne respect pas la norme RT 2005.
Il faudra en plus que je prouve que cela provient du pare-vapeur type papier kraft.

Bonjour ,

Pourtant si je ne m'abuse docteur ,

Il n'y a pas d'exigence légale ni de norme au niveau infiltrometrie pour la RT 2005 , seulement pour l'obtention du label  BBC RT 2005 effinergie .

Il y a donc deux problématiques distinctes dans votre problème  de membrane :


- L'étanchéité à l'air (sans objet en RT 2005)

- Le pare vapeur en tant que régulateur des échanges gazeux assurant la pérennité de la paroi .

Pour les détracteurs de la RT 2012 voilà un point qui aurait été mis en valeur par le blowerdoor obligatoire .

#47 02/05/2013 10:47:04

eric80
Membre
Messages : 110

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

L'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments et plus particulièrement le chapitre IV donne des valeurs bien précise pour les batiments:

CHAPITRE IV
Perméabilité à l’air
Art. 20. − La perméabilité à l’air sous 4 Pa de l’enveloppe extérieure d’un bâtiment prise en référence et
rapportée à la surface de l’enveloppe est fixée de la manière suivante :

0,8 m3/(h.m2) pour les maisons individuelles ;
1,2 m3/(h.m2) pour les autres bâtiments d’habitation, ou à usage de bureaux, d’hôtellerie, de restauration et que les établissements sanitaires ;d’enseignement ainsi
2,5 m3/(h.m2) pour les autres usages.

Pour les bâtiments comportant des zones d’usages différents, la valeur de référence est calculée en moyenne pondérée par les surfaces utiles des zones telles que définies dans la méthode de calcul Th-C-E.
La surface de l’enveloppe considérée dans le présent article est la somme des surfaces prises en compte pour le calcul de Ubât-réf, en excluant les surfaces des planchers bas (A4).

Donc si je comprends bien, ce décret donne des valeurs, mais ne les impose pas.

#48 02/05/2013 10:55:05

phil12
Membre
Lieu : UE
Messages : 3 984

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

Bonjour ,

Effectivement  l'étanchéité n'était pas une valeur garde fou  de la RT 2005 mais une recommandation .

Par  contre pour le BBC RT 2005 oui il faut un test d'infiltrométrie correspondant au label.

Tableau des valeurs garde fou RT 2005:
http://www.betcsharel.com/files/rt200005.pdf

Déjà petit un, avez vous fait réaliser un test , et que donne t'il?

#49 07/05/2013 10:42:09

eric80
Membre
Messages : 110

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

Bonjour,
J'ai pris contact avec mon assureur est voici les dernières nouvelles:

Mon assureur prend la relève dans mes démarches en nommant un  expert de la MAIF pour expertiser mon dossier afin de savoir si le refus de la contre-expertise est normal.

Si ce refus n'est pas normal, une expertise contradictoire sera faite pour forcer la main de la SARETEC et je l'espère avec un test d'étanchéité.
Si la SARETEC ne réagit toujours pas enclenchement d'une procédure judiciaire.

Donc, il faut attendre la réponse de l'expert de la MAIF.

Donc, il faut attendre la réponse de l'expert de la MAIF.

#50 07/05/2013 16:46:54

ion
Membre
Lieu : Amiens
Messages : 273

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

Bonjour
on se demande vraiment à que serait il un CCMI;;;;;

#51 07/05/2013 18:21:28

vms01
Membre
Lieu : montpellier
Messages : 1 567

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

ce n'est pas encore fini, et je pense que vous n'etes pas sorti de l'auberge......
mais c'est très important que vous continuiez à alimenter ce post avec votre suivi....

tout ca pour que les gens se rendent bien compte d'a quoi servent les assurances .....

#52 03/06/2013 08:46:34

eric80
Membre
Messages : 110

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

Bonjour,

Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse de l'expert de la MAIF:

La position de l'assureur Dommage-ouvrage n'est pas contestable!!!!!!!

Voilà, c'est fini pour moi.
En effet, je ne peux pas financièrement suivre si la MAIF ne m'aide pas.

J'aimerai remercier toutes les personnes qui m'ont aidé dans cette démarche qui malheureusement n'a pas abouti.

#53 03/06/2013 11:53:29

eric80
Membre
Messages : 110

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

Rebonjour,

Après explication avec la MAIF, leur expert n'étant pas au faite des normes des maisons à ossature bois, il me laisse le choix de mon expert pour une expertise contradictoire et les honoraires seront remboursés par la MAIF. Je dois dire que c'est une bonne nouvelle et il ne me reste plus qu'a trouver un  expert extrêmement compétent.

Donc, je renouvelle mon appel: Si quelqu'un connaît un expert proche d'Amiens (région parisienne devrai être jouable) qui à une forte compétence en MOB, je suis preneur.

#54 04/06/2013 08:17:19

eric80
Membre
Messages : 110

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

Bonjour,

Je reviens vers vous pour préciser le revirement de la MAIF.
Cela s'est fait en deux étapes:

2) Voici la lettre de la  MAIF. Je précise qu'elle fait suite au refus de l'assurance Dommage-ouvrage de faire une contre-expertise et que la MAIF a voulu savoir si ce refus été normal ou pas en demandant à son expert régional de vérifier mon dossier.:
###
Chère Sociétaire

J'ai soumis de nouveau votre dossier à notre expert régional.
Ce dernier a repris connaissance des documents.

Mr XXXX m'a confirmé que la position de l'assureur Dommage-ouvrage n'est pas contestable et que les normes très récentes évoquées ne peuvent être appliquées sur l'isolation d'une maison construite antérieurement.

Avec mes regrets.
###

2) J'ai contacté la MAIF par courriel en demandant des précisions sur ce refus:

###
Bonjour,

Je viens de recevoir la lettre m'indiquant que "la position de l'assureur Dommage-ouvrage n'est pas contestable et que les normes très récentes évoquées ne peuvent être appliquées sur l'isolation d'une maison construite antérieurement."

Or ma demande de contre-expertise ne fait appelle qu'a des normes postérieures à la signature du CCMI comme le montre le tableau ci-dessous:

CSTB 3560 V2  -->  23 mars 2008
CSTB 3651       -->  Juillet-aout 2001
DTU 31.2          -->  Mai 1993
RT2005            -- > année 2005
signature du CCMI --> 30 aout 2008

Pour cette raison, pouvez-vous m'expliquer comment Mr XXX peux arriver à la conclusion suivante: "la position de l'assureur Dommage-ouvrage n'est pas contestable et que les normes très récentes évoquées ne peuvent être appliquées sur l'isolation d'une maison construite antérieurement." en utilisant les mauvaises références.

Donc, comme je vous l'ai demandé au moins 5 fois par téléphone, j'aimerai prendre mon propre expert qui est spécialisé en maison à ossature bois (comme le prévois mon contrat assurance).

Cordialement
###

Et après une nouvelle étude de mon dossier la MAIF à répondu et donné sont accord:
###
Très bien,après réexamen du dossier la MAIF accepte donc  de prendre en charge les honoraires de votre expert personnel  ( dans la limite des  honoraires habituellement réglés par la MAIF). La facture d'honoraires de votre expert sera donc contrôlée par la suite aux fins de remboursement .
Cordialement
###

Voilà, je voulais préciser les choses, car le dossier est compliqué et il est difficile pour chaque interlocuteur de bien comprendre et de voir le dossier dans son intégralité.

Merci à vsm01 pour son mail perso.

#55 04/06/2013 20:15:41

vms01
Membre
Lieu : montpellier
Messages : 1 567

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

de rien.
si ca peut vous aider....
ce qui est sur, c'est qu'il est top compétent…

#56 23/06/2013 23:33:57

lucho51
Membre
Messages : 14

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

il y a JP Oliva et  S courget. Ils ecrivent des livres qui semblent au top.

Votre histoire devrait servir d'exemple aux décideurs de ce pays pour faire le ménage dans la construction en France. Merci de la relater publiquement.

Dans un de leur ouvrage ils citent un document d Isover qui indique qu il serait dangereux de poser un pare vapeur sans continuité. Si ça peut vous être utile.

En plus votre cas devrait faire école car toutes les maison BBC et rt2012 auront dans le temps une dégradation de la permeabilité à l air puisqu elle est faite avec du silicone et de l adhesif. Alors tout les proprietaires pourraient demander un dommage ouvrage !!!!!!!!!!!!!!!

Je suis prêt à parier que un grand snombre de maisons BBC d'un constructeur X ne tient pas les 0,6m3/H.m2 après 2 ans d'occupation des locaux. il suffit qu on change une prise ou qu on perce avec un long clou et c est terminé le BBC

#57 12/07/2013 14:29:35

eric80
Membre
Messages : 110

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

Bonjour,

J'ai contacté St Gobian (service technique) pour avoir une documentation sur la laine de verre IBR 40 revêtu kraft et au miracle, il est mentionné une perméabilité à la vapeur d'eau (MU) de niveau 1. Afin d'etre sur que ce niveau est bien établi selon la norme EN 12.086 qui est également la référence pour les classements E1 à E5, j'ai eu confirmation que le niveau MU de 1 équivaut à un niveau E1 dans cette norme.
On est loin du niveau E4 demandé pour un pare-vapeur dans les MOB.

Je suis toujours à la recherche d'un expert pour me représenter sur Amiens.

Cordialement

#58 17/10/2013 14:59:20

eric80
Membre
Messages : 110

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

Bonjour,

J'ai enfin trouvé un expert qui tienne la route et nous avons eu une première rencontre mardi  15 octobre.
Voici c'est premières constatations:
- faire un test d'infiltrométrie et un test thermique de la maison (comme me l'ont suggérai plusieurs personnes dans ce fil de discussion). C'est deux tests sont obligatoire si on veut montrer le dommage vis-à-vis de l'assurance dommage ouvrage.
- Par la suite, si le dommage est démontré par ces deux tests, convocation de toutes les parties pour discuter du bout de gras. C'est à ce moment là que l'on pourra mettre sur la table le non-respect du DTU pour le pare-vapeur.

Je dois donc enlever tous les joints au silicone entre le plancher et le BA13 à l'étage, enlever toute la laine de verre que j'ai bourrée dans les prises des courants, supprimer les caches posés avec amours qui remplacent les spots depuis 2 ans dans le salon et la salle, etc........
Déplacer tous les objets qui ce trouve collé à un mur donnant vers extérieur.

Question:
Pour les deux tests, quelles sont les précautions à prendre pour qu'ils soient les plus probants possible.

#59 21/10/2013 09:56:34

eric80
Membre
Messages : 110

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

Bonjour,

Pour ceux qui seraient intéressés par la validité de l'isolation au niveau juridique:

Le défaut d'isolation n'est pas un défaut négligeable

PARIS, 18 oct 2013 (AFP) L'acquéreur d'une nouvelle maison peut invoquer la responsabilité du constructeur pour être indemnisé en cas de défauts d'isolation car ce ne sont pas des défauts secondaires.
La Cour de cassation vient d'écarter l'idée qu'un défaut d'isolation thermique serait une simple question d'inconfort et de consommation d'énergie supplémentaire, mais en aucun cas un défaut essentiel compromettant l'habitabilité.
Ces défauts relèvent de la garantie décennale du constructeur, expliquent les juges, au même titre que les défauts qui compromettraient la solidité de l'ouvrage et le rendraient "impropre à sa destination", selon l'expression du code civil.
Les courants d'air ressentis à l'intérieur peuvent en effet rendre la maison impropre à sa destination.
L'intérêt de cette solution pour le consommateur est lié à l'assurance obligatoire que doit souscrire le professionnel contre les malfaçons graves. Dès lors que le défaut entre dans la catégorie compromettant l'utilisation même de "l'ouvrage", le préjudice est nécessairement garanti par une assurance.
(Cass. Civ 3, 9.10.2013, N° 1126).

#60 30/01/2014 11:56:49

eric80
Membre
Messages : 110

Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

Bonjour,

Nous y sommes enfin, les tests d'infiltrométrie et de thermographie vont être faits courant février.
J'ai commencé à enlever tous les joints en silicone et le surplus de laine de roche que j'avais mis partout.

Je vous teins au courant et vous ferez l'honneur de divulguer les résultats sur ce forum.

@plus

Magazine Maisons & Bois International : N°1 de la construction maison bois | Découvrez le Guide Pratique de la Maison Positive