Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

eric80 · 15/10/2012 12:38:53

Bonjour,

Suite à la discussion sur ce forum (https://maisons-et-bois.com/discussi … p?id=24023) sur le manque de pare-vapeur à l'étage de ma maison ossature bois, j'ouvre une nouvelle discussion pour faire partager ma démarche sur la déclaration d'un sinistre via l'assurance dommage ouvrage.

Ce forum m'ayant aidé un certain nombre de fois, je voudrais en retour faire part de mon expérience sur la déclaration d'un sinistre via l'assurance dommage ouvrage en espèrent que cela puisse servir à quelqu'un.

Historique:

- Maison réceptionnée le 12 juillet 2011 avec un CCMI, une dommage ouvrage (DO).
- Suite à des problèmes d'étanchéité à l'air:
* de l'air passe dans toutes les prises et les plafonniers
* de l'air passe dans le plancher entre le RDC et l'étage
* de l'air passe entre toutes les liaisons BA13-plancher à l'étage
Ces constatations on été faite VMC arrêté et lorsqu'il y a du vent, on arrive à faire bouger une feuille de papier prés des prises.
- après inspection via les trappes de visite de l'étage, il s'est avéré qu'il n'y a pas de pare-vapeur.

Déroulement de mes démarches:

- Prise de contact avec mon assureur (MAIF) pour faire marcher mon aide juridique avec ouverture d'un dossier et une longue explication sur les démarches à suivre.
- Photos du manque de pare-vapeur
- Lettre à l'assureur dommage ouvrage (DO):
* attention le manque de pare-vapeur n'est pas recevable par la DO car il n'est pas considéré comme un dommage. Par contre, la perméabilité à l'air de l'ouvrage et lui considéré comme un dommage. La lettre doit faire valoir un manque de perméabilité à l'air et avec les photos montrer que la cause possible peut être le manque de pare-vapeur. Ce point est très important et mon assureur m'a presque dicté la lettre pour que ma demande soit recevable.
* Lettre envoyée en accusé réception en septembre 2012

Il ne reste plus qu'a attendre la réponse de l'assureur DO et de vous tenir au courant de la suite des opérations.

jfquillacq · 15/10/2012 14:34:28

Elle ne devrait pas tarder… l'expert DO a 45 jours à compter de la déclaration de sinistre, pour remettre son premier rapport.

eric80 · 05/11/2012 16:29:38

Bonjour,

Je viens d'avoir des nouvelles (enfin presque) de l'assureur DO. Il leur faut le document permettant de prouver que la réception de la maison à plus de 1 an. Après une longue attente au téléphone (car maintenant, j'ai un N° de dossier et un correspondant), j'ai envoyé ce document par courriel. Je devrais avoir la réponse définitive sous 15 jours.
voilà c'est pas grands choses mais c'est mieux que rien.

eric80 · 13/12/2012 15:51:58

Bonjour,

Je viens enfin d'avoir une réponse de la MMA (dommage ouvrage de mon constructeur). Cela à pris plus de temps que prévu car j'avais fait une petite erreur sur la date de réception.

La MMA va faire appel à la SARETEC pour faire expertiser ma maison.
Par contre, je dois lui fournir la liste des intervenants sur la construction avec les coordonnées de leurs assureurs. Je ne vois pas comment je pourrai les avoir sauf à demander à mon constructeur. Je demanderai à l'expert.

La suite après l'expertise

@plus

jfquillacq · 13/12/2012 18:09:01

Faut pas vous laisser manipuler… Une des conditions nécessaires pour que l'assureur DO accorde le bénéfice du contrat, c'est qu'il ait la liste de tous les intervenants et de leurs assureurs… Vous pouvez éventuellement le lui rappeler

eric80 · 14/12/2012 11:34:26

Merci du renseignement, je rappellerai à l'expert cette clause pour l'obtention de la DO.

eric80 · 17/12/2012 09:08:20

Bonjour,

Je viens d'avoir une lettre de la SARETEC Construction pour un RDV, afin d'avoir accès à ma maison pour voir le sinistre.
De plus, l'ingénieur expert à convoqué les personnes suivantes:
- un responsable de l'assurance de mon constructeur
- l'électricien
- l'entreprise qui a fabriqué les divers panneaux de ma maison

Il est évident que tout ce monde ne sera pas très enclin à me donner raison.
J'aimerai savoir comment je dois mis prendre pour que cette expertise se passe bien, car prouver que j'ai des infiltrations d'air n'est pas évident (il ma fallu 1 an pour trouver la cause et il faut du vent).
Donc si des utilisateurs du forum on déjà eu ce type de RDV avec un expert construction, je serai heureux d'avoir un retour d'expérience.

Merci d'avance

jfquillacq · 17/12/2012 10:16:22

eric80 a écrit :

Bonjour,

Je viens d'avoir une lettre de la SARETEC Construction pour un RDV, afin d'avoir accès à ma maison pour voir le sinistre.
De plus, l'ingénieur expert à convoqué les personnes suivantes:
- un responsable de l'assurance de mon constructeur
- l'électricien
- l'entreprise qui a fabriqué les divers panneaux de ma maison

Il est évident que tout ce monde ne sera pas très enclin à me donner raison.
J'aimerai savoir comment je dois mis prendre pour que cette expertise se passe bien, car prouver que j'ai des infiltrations d'air n'est pas évident (il ma fallu 1 an pour trouver la cause et il faut du vent).
Donc si des utilisateurs du forum on déjà eu ce type de RDV avec un expert construction, je serai heureux d'avoir un retour d'expérience.

Merci d'avance

Ben, si, il y a un truc qui s'appelle le "blow door test", c'est exactement fait pour mesurer le débit de fuite ; voir
https://maisons-et-bois.com/discussi … p?id=12661

eric80 · 17/12/2012 10:45:42

Le "blow door test" est utilisé pour les BBC, hors ma maison n'est pas une BBC.
De plus, je viens de relire le DTU 31.2 est l'annexe 3 n'est d'être contractuelle donc pare-vapeur obligatoire ou pas pour des combles aménagés pour une MOB?

phil12 · 17/12/2012 10:52:09

eric80 a écrit :

Le "blow door test" est utilisé pour les BBC, hors ma maison n'est pas une BBC.

Bonjour ,

Non vous pouvez de vous même en réaliser un à vos frais pour appuyer vos dols!

jfquillacq · 17/12/2012 14:02:58

eric80 a écrit :

Le "blow door test" est utilisé pour les BBC, hors ma maison n'est pas une BBC.
De plus, je viens de relire le DTU 31.2 est l'annexe 3 n'est d'être contractuelle donc pare-vapeur obligatoire ou pas pour des combles aménagés pour une MOB?

Il est utilisé "entre autre" pour le BBC ; il n'a pas été inventé "pour" le BBC ; voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Test_d'infiltrométrie

Pour ce qui est des DTU (dans leur ensemble), je vous rassure (si on peut dire) : il ne sont "que" contractualisables ; c'est à dire que leur respect ne s'impose "que" s'ils sont expressément stipulés dans le marché de travaux.

eric80 · 17/12/2012 14:34:29

Comme il n'est pas stipulés sur mon CCMI, le constructeur se base sur quoi pour que l'ouvrage soit au norme, les CSTB, AFNOR?

jfquillacq · 17/12/2012 16:33:41

Ben, c'est toute la subtilité de la relation contractuelle, en droit français…
Seules les normes sont d'application obligatoire…
par exemple, l'installation électrique doit être conforme à la NF C15-100
par exemple, le classement de résistance du bois se fait selon la série NF B52… mais cette norme "n'impose pas" d'utiliser du C18 ou du C24, ni du Douglas ou du pin sylvestre…
par exemple, le bilan thermique doit être conforme à la RT2012… mais il n'est pas "obligatoire" de mettre du triple vitrage…
par exemple, la norme accessibilité prévoit que les portes pour PMR fassent 90 de large et qu'il y ait un cercle de retournement de 1,50m dans les sanitaires… mais pour une construction personnelle, on n'est pas "obligé" de la faire à la norme PMR

En gros, l'ouvrage ne doit pas être "impropre à destination"… sans pour autant être "à la norme"

eric80 · 18/12/2012 09:24:28

Merci pour ta réponse, je comprends mieux la subtilité de ce qui est obligatoire et contractuel.

J'ai eu un entretien téléphonique avec mon assureur pour préparer la visite avec l'expert et les divers intervenants. Voici ce qu'il en ressort:

1) L'avis de l'expert sur la recevabilité du sinistre pour la dommage ouvrage doit être accepté par la MMA. L'assureur peut aller contre l'avis de l'expert même si ce cas de figure est très rare. Dans tous les cas, c'est l'assureur qui doit valider cette recevabilité. L'expert a 60 jours pour donner son avis.

2) Pour le RDV

- je ne dois pas enlever les modifications faites par mes soins pour limiter les entrées d'air (mise en place d'un joint en silicone antre le plancher et le BA13 des sous-pentes, calfeutrage des prises avec de la laine de roche et j'ai aussi enlevé tous les spot du plafond du RDC pour les remplacer par de cache hermétique, etc). Je les retirerais à la demande de l'expert.

- Montrer à l'expert la non continuité du pare-vapeur comme le montre la photo (<a href="http://www.monsterup.com/" title="Upload et hebergement gratuit d'images">Hebergement d'images</a>)

- Avoir une discussion franche sans fioriture.

Voilà en gros ces remarques et je vous redonne des nouvelles après le 15 janvier 2013 pour vous dire comment cela s'est passé.

eric80 · 18/12/2012 09:25:45

Petite erreur URL:

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#1 15/10/2012 12:38:53

Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

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Re : Pas de pare vapeur = déclaration de sinistre dommage ouvrage

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