Si vous êtes dans un contrat CCMI, l'aspect "paiements" (entre autres et comme toutes les conditions de validités) est strictement encadré d'un point de vue juridique et votre constructeur s'expose à des sanctions pénales s'il ne les respectent pas:
- Aucun dépot de garantie avant la signature du contrat (délai de retractation de 7 jours)
- Tous paiements antérieurs au commencement du chantier ne peut être faits que si le remboursement en est garanti par un établissement financier (A verifier) et ensuite…
- 5 % à la signature du contrat
- 5 % à la délivrance du permis de construire.
- 5 % à l'ouverture du chantier (sur votre terrain, on s'en fout de ce qu'ils font en Russie ou en Roumanie).
- 10 % à l'achèvement des fondations.
- 15 % à l'achèvement des murs
- 20 % à la mise hors d'eau (soit lorsque le toit est posé).
- 15 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air (pose des fenêtres et portes)
- 20 % à l'achèvement des travaux.
Ce qui fait un total de 95%. Les 5% restant doivent etre versés a la reception si vous l'efectuez avec un professionnel assuré, ou consigné sur un compte indépendant et versé en cas d'acceptation sans réserve de la maison.

Votre futur constructeur dans un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) n'a pas le droit de varier ces chiffres d'un millième de pourcent les chiffres énoncés ci dessus.
C'est donc assez simple et ne concerne que les travaux "visible" sur VOTRE terrain.

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je voudrais savoir si cbo a.l intention de construire une maison temoin en bretagne pourquoi ne la t il pas fait avant de faire sa promotion car c est dommage de ne pas pouvoir visiter avant d acheter.

Perso pas de problème avec eux......on attaque les plans dans 10 jours....

C'est prévu....

Bonjour

J’ai travaillé dans une société de construction (CMI) en tant que conducteur de travaux
J’ai démissionné au bout de 10 mois pour cause de non compatibilité. Dans ma tête un client ne devait payer que le travail qui avait effectivement été terminé et les artisans devaient être payés en suivant.7 mois après mon départ elle coulait. Il faut dire que les gérants en plus d’un salaire très élevé rachetaient des établissements de fournitures de matériaux sur le dos de la société en employant des combines comptables et législatives. Ils n’étaient même pas hors la loi. La société sponsorisait même une voiture de course, le pilote était un des gérants.
Lorsque le client faisait une modif j’avais même un pourcentage sur le montant de la modif en fonction de la marge supplémentaire. Le jeux consistait à enlever 100 euros alors que ça en valait 200 et à rajouter 300 alors que ça en valait 100. En gros dans les mêmes proportions. Alors les clients, ils avaient plutôt intérêt a savoir ce qu’ils voulaient avant de signer le contrat

La société appliquait une marge qui se situait entre 27 et 33%
Les artisans faisaient le travail et fournissaient les matériaux

Cette société avait la décennale et la responsabilité civile

Le client lorsque les fondations avaient été coulées en été du point de vue facturation à 25 % du prix total de la maison(soit en moyenne 30000 euros)  pour un montant de travail effectivement réalisé d’ environ entre 3000 euros et 5000 euros

Cette société quand elle a eu des problèmes de paiement a ouvert une quantité impressionnante de chantiers.
Elle a encaissé 25 % sur chaque chantier. Ce qui représentait une somme colossale mais qui « fondait » à.

Bien évidemment dépôt de bilan (interruption de paiement des fournisseurs et artisans). Impossible bien évidemment de trouver un artisan.. Puis faillite car les chantiers il fallait bien les continuer.

Les clients se sont bien évidemment retourné sur l’organisme qui avait fait la caution bancaire

Hors il était bien précisé que si le montant des travaux restant à terminer dépassait le prix établi sur le contrat de construction cette banque pouvait leur réclamer entre 5 et 10%  de plus (suivant contrat) par rapport à la globalité du contrat.

En conclusion l’organisme caution ne se mouillait pas. Il pouvait même faire du benef sur une faillite.

Une douzaine de clients m’ont rappelé ( un a du trouver mon numéro perso et ils se le sont passé) pour continuer a superviser leur chantier.
Un an après les artisans me faisaient encore confiance, car je n’avais pas hésité, pendant que j’étais employé par cette société, à « gueuler » auprès des gérants lorsqu’ils n’étaient pas payés dans les délais. Je n’ai pas donné suite. Mais j’ai tout de même rassuré les artisans par un coups de téléphone. Certains clients ont été satisfaits, d’autres se sont débrouillés, d’autres sont en procès, etc. La débâcle.

CONCLUSION
Heureusement toutes les sociétés de CMI ne sont pas pareil.
Le contrat concernant la décennale et la responsabilité civile ainsi que le contrat concernant la caution bancaire doit être vérifié dans ces moindres détails surtout s’il faut rajouter de l’argent en cas de défaillance.
Il y a même des sociétés qui se sont spécialisées dans la reprise des chantier des sociétés en faillite

A bon entendeur, salut
A+

Certains d'entre-vous ont déjà trouvé le rapport alors demandez-vous pourquoi j'ai écris cet historique.