Bonjour,

Si on se réfère à la grille de paiement de l'article R 231-7 CCH, les sommes versées représentent:
15% à l'ouverture du chantier
25% à l'achèvement des fondations
40% à l'achèvement des murs
60% au hors d'eau
75% au hors d'air et cloisonnement
95% à l'achèvement des travaux
Les 5 % restants sont payés à la levée des réserves.

Cet étalement des paiement étant obligatoire, les fondations y étant incluses … ces dernières semblent obligatoirement faire partie du CCMI.

Cordialement.

Merci Antoine, bonne nouvelle en effet.
Je vais me rapprocher d'Afcobois.

Pour le CCMI, en fait c'est encore plus simple que ça:
le terme de constructeur de maison individuelle n'est valable que pour les entreprise qui réalise l'intégralité d'une maison individuelle, donc la dalle aussi.
Si une société ne réalise qu'une partie du chantier, il est contractant général, et il n'a pas le droit de faire de pub pour une maison vendue à tel prix puisqu'il n'en assure pas la construction complète.
Donc pour être CMI il faut être agranti, assuré et réaliser l'intégralité de la maison donc si Schwoerer ne fait pas la dalle, ils ne sont pas constructueurs de maison individuelle et leur CCMI n'est pas valable… Ils prennent un gros risque en faisant celà car le contrat risque tout simplement d'être caduc…

J'ai toujours rien trouvé à la lecture des articles sur le CCMI, qui oblige formellemt à ce que les fondations soient inclues dans les travaux réalisés par le constructeur.

Pour changer un peu de sujet, je voudrais recevoir des retours d'expérience de ceux ayant déjà monté leur maison SH et plus particulièrement sur la plateforme nécessaire au camion-grue. éventuellement via message privé…

Je cite Grillo :
"manifestement, tout ce qui n'est pas compris dans le prix et laissé à la charge du maître d'oeuvre doit être mentionné, chiffré, signé  et annexé au contrat"

C'est ce que nous avons fait avec Schwoerer Suisse :
dans notre CCMi il y a les prix du terrassement et des fondations.

Cependant, ce sont NOUS qui allons trouver les artisans (nous les connaissons déjà)
et ce sont NOUS qui allons les payer.

Ainsi, pour remplir le CCMI, on nous a demandé nos devis, ils ont augmenté les montants de 30 % afin de chiffrer ces postes dans le CCMI.

30% au cas où ils devraient venir d'Allemagne pour le faire (terrassement + fondations)
Mais cela ne les intéresse pas du tout.

Pour synthétiser :

- soit on se débrouille pour faire le terrassement et les fondations avec nos artisans et nous les payons selon les devis. Dans ce cas, Schwoerer nous demande les assurances décennales des artisans.

- soit on passe par Schwoerer qui nous font le terrassement et les fondations aux tarifs indiqués dans le CCMI (devis + 30%) (mais, je répète que cela ne les intéresse pas).

Oui, mais c'est là où ta situation n'est pas normale, Matthiaa … parce que si Schwörer Suisse a augmenté le prix de 30% par précaution, c'est qu'ils savaient qu'ils ne pourraient pas l'augmenter après signature et qu'ils devraient s'y tenir …
Alors que dans ton cas, on augmente le prix après signature, et ça, en principe, ça n'est pas autorisé d'après ce que j'ai pu comprendre …

Tu as raison, Eric, rien n'est clair chez Schwörer … pour preuve : nous avons contacté Schwörer Suisse : ils se tirent dans les pattes avec Schwörer France : Schwörer suisse dit que le marché du pays de Gex leur appartient, Schwörer France ne nous l'a jamais dit … bref, histoire d'en avoir le coeur net, j'ai appelé Schwörer en Allemagne pour savoir qui était responsable du marché sur le pays de Gex, j'ai donné mon code postal et on m'a répondu … que c'était Schwörer Suisse … donc, Schwörer Chambery n'était pas censé nous recevoir ....tout ça plus les problèmes de devis, ça nous refroidit beaucoup … le problème, c'est que chez Weberhaus, ça répond plus depuis le départ du commercial … alors on fait comment ????!!!

Grillo : va vers SH Suisse mais fait bien attention au CCMI… qui selon les participants de ce forum ne semble pas tout à fait clair; point sur lequel je suis assez d'accord !