ca c'est bon, au prix ou sont les terrains par chez moi, j'adore....
Rémy

Absolument  sauf que la banque refuse souvent d'accorder un pret s'il n y a pas un constructeur derrière qui s'engage sur la livraison d'une maison  , c'est un pret IMMOBILIER.
et ce prêt ne peut servir principalement qu'a payer ce constructeur qui est connu de la banque depuis le montage du dossier de prêt.

( Donc pour vos histoires de fausses factures ce n'est pas possible et je n'en vois pas l'intéret puisque le client devra de toutes facons rembourser son prêt… de plus un pret immobilier pour payer des billet d'avions c est un tres tres long voyage… )

( pour acheter des materiaux , ils vous proposerons des credits a la consommation et c'est bien la que se situe la différence…et pour la banque ce n'est absolument pas la même prise de risque et pas le même montant )

pour résumé et revenir au sujet  : je pense qu'un artisan qui n'est pas responsable financièrement de la livraison complète de la maison ne peut pas demander d'acompte de cette importance car en effet il n'a pas la capacité financière de couvrir l'ensemble du projet. et ce n'est pas au client qui lui est déja engagé avec son prêt immobilier de prendre en plus un risque de depot de bilan d'un corps de métier qui ne lui ne s'est pas engagé sur la totalité du chantier.
vous imaginez l'ossature bois est bien livré mais la plomberie, le couvreur ont déposé le bilan donc la maison n'est pas habitable et le client doit rembourseer son prêt alors qu'il paye un loyer…etc ( et il y a hélas de nombreux exemples et je ne parle même pas des tas de bois en vrac sur les terrrains… !)

chez un constructeur avec CCMI , si un artisan est défaillant , il est remplacé mais le projet sera tjs livré pour le même prix et couvert par des assurances et ds le cadre juridique du CCMI. De plus comme les travaux sont payés au prorata de  leur avancement , le risque est minime pour le client.
d'ailleurs vous le reconnaissez puisque vous ne pouvez pas avancé ces montants c'est donc que vous ne pouvez pas couvrir financièrement l'ensemble du chantier et donc la livraision de la maison.

Mr Le Garrec

En fait deux problématiques très différentes sont évoquées dans ce poste :

- L'une concerne la garantie de paiement
- L'autre concerne la trésorerie de l'entrepreneur.

Concernant la garantie de de paiement, la réponse est claire, nette et précise : L'entrepreneur bénéficie d'une garantie de paiement imposée par la loi. Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé doit garantir à l'entreprise le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le seuil de 12 000 € hors taxes. La garantie de paiement est une obligation légale. L'entrepreneur doit la demander au maître d'ouvrage. Article 1799-1 du code civil (loi n° 94-475 du 10 juin 1994) et décret n° 99-658 du 30 juillet 1999. Si l'entrepreneur ne la demande pas, il est bon pour passer en pharmacie acheter deux boîtes de Klenex.

Concernant la trésorerie de l'entrepreneur, il est sûr et certain que la période de crise dans laquelle nous sommes contribue à augmenter les besoins de ce dernier d'une façon importante. Et pour deux raisons : La première réside dans l'application en terme de règlement inter entreprise de la nouvelle loi LNE (Plafonnement à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires du délai de paiement entre entreprises).  La seconde est sans doute beaucoup plus conséquente : les entreprises se feront (se fond même déjà) de moins en moins crédit entre elles car les assurances crédit "saquent" de plus en plus les sociétés commerciales en réduisant leur cotation d'assurance crédit. Pour celles qui ne se voient pas "sucrer" tous crédits, bien souvent elles voient leur cotation diviser par deux !!! Résultat des courses, c'est bien souvent celui qui est en bout de chaîne qui trinque (cas soulevé par VMS01).

En effet, VMS01 pourra difficilement appliquer le même régime de paiement à son Client (Maître d'Ouvrage) que celui imposé par ses fournisseurs. J'ajoute qu'aucune loi ne régit les délais de règlement entre entreprises : seules les conditions contractuelles (conditions générales de vente) automatiquement bilatérales (c'est à dire acceptées à la fois par l'entrepreneur et par son fournisseur) régissent les dites conditions de paiement. En résumé, si le fournisseur impose à l'entrepreneur 50% d'acompte et le solde au cul du camion, l'entrepreneur ne peut s'y opposer. Par contre, il sera difficile à ce dernier de se faire "couvrir" par un acompte bien souvent supérieur à 30% de son marché par le Maître d'Ouvrage. C'est le début des ennuis pour l'entrepreneur, qui évidemment ne trouvera pas d'oreilles attentives par les temps qui courent auprès des banques pour trouver le crédit nécessaire …

En parlant de banques, rappelons qu'elles aussi doivent revoir leur standard en terme de crédit au entreprises (il n'y a donc pas qu'avec les particuliers ..) elle doivent provisionner leur risque et balancer des fonds propres en face !! … Résultats des courses, elles ne prêtent plus qu'aux entreprises cotées 3+ par la banque de France, c'est à dire grosso modo 1% de la masse totale des boîtes françaises … Voilà quelques raisons qui expliquent pourquoi le système se paralyse progressivement.

Il y aura de la grosse casse en 2009.
Meilleurs Voeux à tous …

Ah, j'oubliai … je ne pouvais pas m'en empécher (clin d'oeil à Mr Le Garrec, que j'aime bien au demeurant) : une petite devinette, dans ce contexte de débâcle économique généralisée : Connaissez-vous une boîte dans la construction bois qui est née en pleine crise économique et boursière de 1929, survivante de la 2nd guerre mondiale, de la crise économique de 1974 puis celle du début des années 80 ? … et dont on a tout dit sur elle ces derniers temps surtout n'importe quoi ? Celui qui trouve aura droit à un tampon CE gratos, avec un manche en Douglas du Morvan …

bonjour

très intéressant ce post !!

alors mr le garrec doit avoir des action chez l'UCI car pour lui a part le ccmi rien n'est possible . pour info 61% des maisons individuelles sont issue du ccmi (voir : http://www.lemoniteur.fr/zoom/MON5338.pdf) ensuite on peut s'intéroger sur la pertinence du ccmi quand on lit cela: http://www.cyberbtp.com/actus&dossiers/ … rticle=236

ensuite en ce qui concerne les prêts immobilier accorder par les banques a nous autres citoyens de france , il est tous a fait possible d'obtenir un prêt immobiliers pour auto construire sa maison ou faire une maitrise d'œuvres sans passer par le ccmi . perso je n'ai eu aucun mal et mes clients n'ont aucun mal a obtenir des crédits (même en ce moment !) . pourtant je suis en Alsace région pauvres s'il en est!!

les granties de protection je veus bien mais a quel prix? dernièrement j'ai été voir un couple qui on térrain et veulent construire une maison bois , il ont fait le tour des constructeurs bois avec ccmi du coin soit 3 constructeurs , resultats des courses 2 les ont envoyer balader en leur disant franco que leur budget était insuffisant et un leur a fait un devis qui dépassait de 35% leur budgets .  donc conclusion avec 200 k€ en Alsace pas de maison OB en CCMI . alors que la même maison en passant pas des artisans et en assurant la maitrise d'oeuvres par eux mêmes leur revient a 170 k€ a vous de chercher l'erreur.

ensuite je suis heureux de constater que mr landry est d'accord avec moi , qaund il annonce l'étalement des payements 

que la meilleur solutions c est
30% de la dalle ala commande
40% dé la dalle des que les travaux on commencé (terrassement)
et 30% sur l ossature complété en dehors du bardage
lorsque la dalle est terminé
solde dela dalle
et dés que l ossature arrive sur le chantier 40% de l ossature
et 30% du bardage
30% de la couverture
lorsque le couvreur arrive le solde de l ossature et 40% de la couverture
et ainsi de suite

cela confirme mes dire et ceus de vms01

bonne année a tous

laurent67

a Laurent67 ,

si vous lisez BIEN ces articles ce sont bien les autres constructeur qui ne proposent  PAS de CCMI qui seraient ds l'illégalités :
Je cite votre article :
"Parmi les principaux enseignements de cette enquête, la non application de la loi de 1990 [en raison de l'important nombre d'abus, le législateur a prévu une législation spécifique pour la construction de maisons individuelles désormais encadrée par la loi du 19 décembre 1990] est le point le plus préjudiciable à la profession. En effet, aujourd'hui près de 50% des maisons individuelles construites en France le sont, selon la FFC, dans l'illégalité, c'est-à-dire sans Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI, ce qui entraîne une concurrence déloyale entre les différents constructeurs et laisse trop souvent des consommateurs sans protection."

Donc pour ceux qui ne proposent PAS de CCMI pour un projet complet de construction et facture 30% d'acompte immédiat , je vous laisse seul juge......

je pense quand à moi ds ce cas que le risque est trop important et ouvre le champ a bcp d'escroquerie possible.

PS : au fait merci pour ces articles ils étayent parfaitement mes propos.
PS : Je n'ai jamais que rien n'était possible en dehors du CCMI , je conseil juste P'tit loup sur le maximum de garanti apporté par le CCMI.

Mr Le Garrec

Rémy ,

franchement ce n'est pas avec ce genre de raisonnement que vous allez créer un climat de confiance avec des nnouveaux clients.......

Et pendant qu'en France (pour le moment) les maisons sont hors de prix regarder ce que l'on peux trouver sur ebay.com:
http://minilien.com/?YHrsNA9qHZ

Oui oui, une maison de 109m² a 19 900$ US ou moins si l'offre est quand meme acceptable. Et en plus, la boite fait des reductions si on achete plusieurs maisons.
OK c'est pas neuf, ca demande un rafrachissement mais quand meme.

Ces barraques viennent des saisies des banques qui sont revendues dans un contexte economique plus que mauvais d'ou des prix de ce genre.

On en est pas encore la en France, mais avec la difficulté d'avoir des credits et la crise economique qui va mettre du monde au chomage, a mon avis les constructeurs de MOB qui actuelement rient au nez des gens qui viennent avec 1500€/m² pour faire construire vont vite changer de ton.