Voilà la réponse que nous attendions :

Qu'est-ce que la mise sur le marché d'un produit ?

On entend par mise sur le marché d'un produit de construction tout acte de mise à disposition pour la première fois, à titre gratuit ou onéreux, de ce produit. Il est le fait du fabricant ou du responsable de la première mise sur le marché (si les produits proviennent d'un état autre que ceux de l'Union Européenne).

Que signifie « être mis pour la première fois sur le marché » dans l’article 3 des arrêtés « portant application aux produits de construction d’une famille donnée du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction », rendant le marquage CE obligatoire pour la mise sur le marché des produits de construction visés ?

Sur un marché, les produits circulent ; un produit de construction peut être acheté et vendu plusieurs fois avant d’être acquis par un utilisateur final qui l’incorporera dans un ouvrage. Un produit de construction est « mis pour la première fois sur le marché » lorsqu’il est cédé (La cession peut être à titre onéreux (vente) ou gratuite (échange ou don)) à un tiers par son fabricant ou importé en vue de sa mise à la consommation.

Conclusion :

"fabriquer et poser" par la même entreprise dispensant ainsi celle-ci de marquage CE … et bien loin de cette réalité …

Evolubois ! Ce qui est lassant chez toi c'est ta subjectivité. Relis les post précédents  et tu t'apercevras que je ne suis pas l'instigateur des propos qui ont été tenus sur le Marquage CE. Je te rappelle que mon métier est le contrôle technique et de ce fait les aspects réglementaires sont en quelque sorte mon os à moi.Il n'y a donc aucune raison que je ne réplique pas lorsque des propos inexacts sur des sujets que je maîtrise sont mentionnés sur ce forum.

Peut-étre,mais la façon dont tu cites Pobi laisse a penser a une implication personnelle donc  dirigée ,de plus cela le dessert en opposant les artisans et industriels qui ont besoin l'un de l'autre .Malheuresement  nous allons de plus en plus vers un monde de certifications,controle ,autorisations ect ......que certains en profitent ,mais c'est une autre histoire .
Toutes mes excuse a Eryne 22 pour tous ces propos hors sujet ,mais je me répéte une maison bois faite par un charpentier breton (à jeun) défiera le temps ,mais si cela n'est pas mentionné au dessus de sa signature !

Ce qui me dérange dans le discours de Padouk, c'est que si vous n'etes pas autoconstructeur, si vous ne faites pas de precut, ou si vous n'achetez pas vos panneaux chez POBI, vous n'avez pas le droit de construire une maison bois.

Comme les 3 précédemment cités ne représente que 1 ou 2 % du marché de la maison bois, cela voudrait dire que 98% des gens sont dans l'illégalité et donc que la répression des fraudes ne glande rien....

vous etes un peu dans le vrai..   simplement vos chiffres doivent etre un peu erronés ou dirigé.. a quel fin .. allez savoir pourtant il me semble que vous avez fait construire par une société allemande qui elle doit avoir le marquage CE, allez savoir pourquoi....
ensuite il me semble que pobi  c est 7 maisons jours..  je pense que ça couvre plus de 1% du marché total de la maison bois..   en tout cas c est 100% de hotel ever hotel par exemple…  comme  os en bois, c est une grosse partie d une chaine de restaurant ou les dechets sont des os.. peut etre  une ralation de cause a effet
ensuite je ne crois pas que le décret d application est en vigueur, mais  il y a eu deja des proces..  et la les douanes font malheureusement trop bien leur travail pour ceux qui tombent entre leur mains,  ,  nous pourrions en dire autant de la gendarmerie,  car il parraitrait qu il y a 2 millions d automobiliste sans permis, et 30 millions qui dépassent au moins une fois par jour la limitation de vitesse, est ce que l on dit pour autant que la gendarmerie ne fait pas son travail…

je crois que l on va vers la..  il ne restera de la place que pour … les auto constructeur, le precut  cher au cndb, ne l oublions pas le systeme mboc a été mis en place pour que chaque menuisier de  petit village puisse construire deux a quatres maison an sur site  c était le but envisagé,  cela doit etre toujours d actualité, donc  c est peut etre le moment que les industriels qui on un marquage ce et les artisan qui travaillerons sur site des bois de structure marquage ce

Pour Monsieur Monsieur Alain Landry et Monsieur Padouk,

Voici la réponse obtenue par EMAIL du CSTB suite à votre discussion sur le marquage CE et l'ATE.
J'espère que ceci prouvera une bonne fois pour toute qu'il vaut mieux pour certains tourner sept fois la langue dans leur bouche que de raconter des conneries…

Bonjour Monsieur,

Vous n’êtes en effet pas concerné par le marquage CE selon le guide d’ETAG 007 pour les kits de maison à ossature bois si vous installez vous-même vos constructions. Seules les entreprises mettant ces systèmes constructifs sur le marché ont obligation de marquage CE. Le marquage CE est réglementaire. Il s'applique, entre autres, aux produits de la construction. Il permet leur libre circulation dans l'Espace Economique Européen. C'est en gros une sorte de passeport obligatoire.Il est destiné, en priorité, aux organismes de surveillance (DGCCRF, douanes).Le seul cas où on peut déroger en France au marquage CE est lorsque le fabricant est lui-même poseur (car dans ce cas, il n'y a pas de mise sur le marché proprement dite, il y a un contrat d'ouvrage). En ce qui concerne les charpentes, il faut consulter la norme harmonisée s’y référent. Les panneaux de mur seul (hors kit de construction) seront soumis au marquage CE à sortie de la norme harmonisée NF EN 14732 mais ceci ne sera pas effectif avant 2009.

Le CSTB est mandaté par l’état comme unique organisme d’agrément français pour la délivrance des ATE (Agrément Techniques Européens) permettant le marquage CE des produits de construction selon les guides d’ETAG et les normes harmonisées. Certains centres techniques, par exemple, peuvent également être notifiés pour des applications mais uniquement selon des normes harmonisées. Les kits de construction de maisons bois (MOB ou madriers empilés) sont sous guides d’ETAG 007 et 012 nous sommes donc les seuls interlocuteurs en France. Vous pouvez trouver toutes ces informations sur le site dpcnet.org et également sur le site EOTA.eu. Les organismes sont donnés avec pour chacun d’eux leurs champs de notification.   

N’hésitez pas à nous renvoyer vos concurrents auxquels nous n’hésiterons pas à expliquer le contexte du marquage CE.

J’espère que vous trouverez ci-dessus les réponses à vos questions. Je reste à votre disposition si vous souhaitez des précisions supplémentaires.

En vous souhaitant une bonne réception.

Sincères salutations

Valérie WESIERSKI

J'espère que ça va rassurer tous les constructeurs, charpentiers et artisans qui construisent et montent leur propres produit, il n'y a pour le moment uncune obligation de marquage et aucun risque d'amende…

Bonne journée