Certains posts sont très long (ce qui n'est pas un problème s'ils sont chapitrés) merci de bien vouloir éviter de citer intégralement le post auquel vous répondez, ca devient illisible (citation de citation de citation,etc )…

Exactement! Les posts trop long je suis d'accord, et les citations aussi!

DONC VOILA!

1- Les faits demandés sont dans les quelques documents juridiques UNIQUES sources JURIDIQUES INCONTESTABLE qui ne devrait pas créer autant de débat si l'on s'en contentait! Et pour Mr LE GARREC qui me pompe un peu ce soir: REGARDE cette 'utain de notice de POBI qui contient tous lesliens pour les télécharger (et non je ne veux pas rentrer chez eux je suis à la concurrence et de toute façon Mr JACOB n'avait pas donné suite à l'entretien que j'avais eu avec lui.. donc pas trop envie d'y aller!)

2- Laisser le CNDB dire des conneries ou faire ce dont il leur plait --> NON! Savez-vous qui finance leurs travaux??? Ils doivent aider de façon équitable les différents acteurs de la construction bois.

3- Toute question de votre part à toujours trouvée une réponse claire avec textes à l'appui, vous n'avez qu'à lire un peu! Je peux même vous les envoyer en PDF s'il le faut! Mais je n'irai pas jusqu'à surligner les passages! Mdr! Donc Padouk n'a pas tort en demandant QUI vous a dit que le MCE n'est pas nécessaire pour les 53 MOB du HAVRE..... Moi je ne cite pas de nom mais je dis si c'est le CSTB, je peux même dire le service…voir avec un peu de folie les initiales…

4- Quant au nom de la société inculpée au tribunal de foix, pas de soucis, je vous la fournie lundi, faut juste que je pense à chercher le nom quand je serai à mon taf'… N'hésitez pas à me relancer.. Ca évitera à certains de raconter des conneries et après on en reparlera avec certainement un débat enrichi! Je ne demande que ça!

5- Juste pour finir (c'est plus fort que moi!) "ça n'est que du vent" (expression de Mr LE GARREC Plus haut) alors pourquoi il y a eu un jugement?
Pourquoi 4 etps dont une dans le sud ouest est inculpée?
Pourquoi il y a eu plusieurs notices de différents ministères (je vous les fourniraient à la demande),
pourquoi il y a un GROPDC en France, pour il y a un CPC qui a eu à traiter ces questions, pourquoi les bétonneux ont eu eux aussi à passer par ces marquage CE dont on a jamais entendu parler et pourtant sont effectifs tout comme sur les câbles électriques, les poutres bois…
Pourquoi le DTU est revu pour correspondre à son nouveau rôle par rapport à la nouvelle DPC qui sort en 2009, qui intègre les futures normes sur les murs, qui a créée un RPC…

C'est du vent out ça??

Ben à plusieurs dizaines de millions d'euros juste pour les papiers.. ça fait cher le coup de vent!!

Tchao (je suis à un mariage tout le week-end!)

Le Garrec, t'arrête de demander le biberon ??????? On t'en a filé assez de renseignements sur cette affaire. Alors tu prends tes clics et tes clacs et tu t'en dépatouilles de l'identité de la boutique dont il est question, accessoirement t'arrêtes de nous bassiner.

je partage absolument le sentiment D'EricM, ou est le problème le jugement a eu lieu donc…pourquoi ne pas filer juste cette info ?
parceque demander le jugement sur une affaire de marquage CE est plus que limite come info non ?

Bonsoir,

Pour rester dans le sujet du moment:
http://www.ladepeche.fr/article/2007/03 … ables.html
Autrement, l'absence de CE n'est pas l'unique cause de condamnation … il y a eu bien pire dans cette affaire !
CE ou pas, les clients de cette entreprise n'auraient pas pour autant été protégés …

Merci pour les infos.

Merci pour l'info Kiflebois :

voici une source complèrte pour tout le monde puisse se faire sa propre opinion

"LaDepeche.fr | 08 Mars 2007 | 10h45

DDMJ.-M. P., gérant de la société Evolbois, domicilié à Artigat ; G. B., gérant de fait, et sa fille N. B. (elle-même compagne de J.-M. P. : une affaire de famille…), gérante de J.-J. Immobilier, comparaissent sous contrôle judiciaire (ils ont tous trois payé une caution de 15 000 € pour rester libres), prévenus conjointement des chefs de « démarchage à domicile non conforme », « contrats sans bordereaux de rétractation », « perception d'argent avant délai de réflexion », « construction de maison individuelle sans contrat conforme, sans garantie de livraison et sans contrat écrit de sous-traitance », « mise sur le marché de produits de construction ne portant pas la marque CE », sans parler des nombreux « faux et usages de faux »…

Plusieurs plaintes de consommateurs, en fait, font l'objet ce jour d'une dizaine de dossiers à traiter tour à tour suite à l'enquête conjointe et minutieuse (plus d'un an) de la répression des fraudes (DDCCRF) et des gendarmes de Pamiers et du Fossat.

Pour être plus clair, le vrai chef, G. B., montait des pseudo-contrats de maîtrise d'œuvre en faisant travailler des entreprises incompétentes avec lesquelles il avait des intérêts (ou de famille), fournissant lui-même les plans propres à construire des maisons en kit truffées de malfaçons et jamais terminées, à tel point qu'au final elles n'ont jamais pu être habitées ou même monnayées pour quelque revente que ce soit.

La ruine de plusieurs familles ariégeoises
Hormis les multiples parties civiles concernées, ledit G. B., procédurier dans l'âme (il a récemment été condamné à 8 000 € d'amende pour procédure abusive), aura même l'audace de citer des témoins parties prenantes (victimes donc) pour tenter de les contrer à la barre : du haut niveau de confiance.

Après l'instruction fleuve de la présidente Baby et des plaidoiries de parties civiles (au nombre de huit) qui eussent pu être bien plus nombreuses (44 contrats dans l'Ariège au total et des pressions exercées sur la plupart des victimes), le procureur Leroy, qui constatait qu'il était rare de juger une affaire « à la limite du civil et du pénal », classifiait l'affaire en trois parties : « Les victimes présentes, les victimes non retenues en tant que telles et celles que l'on ne connaît pas… »

Il constatait l'infraction des démarchages et contrats frauduleux, l'encaissement de fonds préalables (à 70 %), le fait que les maisons restaient inhabitables et la non-conformité des contrats de garantie d'achèvement des travaux, tout en louant l'énorme travail d'enquête de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes et des gendarmes.

« Ces gens n'ont pas eu le début d'un commencement de regrets envers les victimes », concluait-il, avant que de requérir deux ans de prison (dont une partie assortie du sursis), 15 000 € d'amende, affichage de la condamnation et interdiction d'exercer une profession proche pour G. B. et J.-M. P. ; dix-huit mois assortis d'une partie de sursis et 10 000 € d'amende pour N. B.

Après que la défense eut plaidé « la nullité de la procédure » et demandé la relaxe, le jugement était mis en délibéré au 20 mars, l'audience civile (qui sera beaucoup plus conséquente au niveau des sommes en jeu…) étant, quant à elle, prévue le 22 juin.
"

Je ne pense pas que cette affaire va faire jurisprudence pour toutes autres sociétés
qui n'ont pas le marquage CE sur leur composants d'ossature bois (…)
ils ont été comdamnés pour bien d'autres raisons…  nous voilà donc à notre point de départ !  tout ça pour ça !

S'il s'agit vraiment de votre exemple bravo messieurs , "belle" démonstration de manipulation et de désinformation sur ce forum !

Maître jfquillacq, c'est votre interprètation !! N'empêche que la messe est dite, et ce jugement fera jurisprudence, que vous le vouliez ou non. CQFD, en effet.

Pour rappel : "mise sur le marché de produits de construction ne portant pas la marque CE " Ce n'est pas assez clair ?

Pour EricM, ne faites pas de conclusion attive sans disposer de toutes les pièces et  en particulier le jugement définitif … Ne soyez pas partial et parlez et commentez ce que vous savez et pas ce que vous supposez … En fait ma remarque est surtout valable pour Mister Le Garrec.

Messieurs, le plus judicieux est sans doute que vous vous procuriez autre chose qu'un article de presse … ce qui éviterait vos déductions, supositions et autres  interprêtations foireuses !

Un point d'accord : On cause et on ne se fâche pas !