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#61 07/09/2007 10:40:10

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

immoval a écrit :

C’est la seule obligation légale de recourir à l’architecte qui est inapproprié, non leur rémunération qui découle des lois du marché.

Entièrement d'accord et c'est le fondement de ma reference au "corporation".
(J'aime bien aussi les regroupements corporatiste sous les labels de "l'ordre des architectes", et ou les architectes doivent payer leur obole pour pouvoir exercer (surtout signer des plans), le diplôme ne suffisant apparemment pas)

Autre exemple: Aujourd'hui et dans la construction écologique ce sont les auto-constructeurs qui ont joué le rôle de locomotive. S'ils y a des architectes dans ces "précurseurs", ils sont rarissime. Saluons donc ceux du Forum wink.
Ils ne sont pas aidé dans les modes de constructions (Terre paille, bois, etc.), ou de concept (ex. Murs respirants) par la faute du système normatif français (Ex. DTU). J'ai aussi conscience de cela… Mais qui lutte contre cela? je ne vois rien du coté des architectes.

Je vais fréquemment sur e site de l'ordre des architectes. Il y a un forum (modéré. J'ai posé plusieurs fois des articles, aucun n'est passé ca doit être réservé a la corporation). C'est d'une pauvreté à faire peur: Peu de publication et/ou de mise a jour et la grosse question existentielle du moment "A quel ministère devriont nous reporter"…

Raison de plus pour remercier les archis de ce forum de participer, malgré tout ce qui est balancé ici ou la sur leur profession (a juste titre) wink

#62 09/09/2007 05:20:14

immoval
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

Je crois savoir que les architectes ne peuvent utiliser les matériaux non conventionnels tel que la paille, le chanvre, sans quoi ils seraient révoqués…

J’aimerai connaître les risques pour l’architecte si certains peuvent nous éclairer et les obligations légales dans l’utilisation d’une technique de construction ou d’un matériaux…

Il est vrai que si l’architecte risque son droit d’exercer, on ne peut lui demander d’utiliser des techniques non « conventionnelles »…

#63 09/09/2007 09:52:04

alainlandry967
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

tous les constructeurs qu ils soient achitectes ou simple artisans ne peuvent pas employé de matériaux non référencés
tout professionnel se doit d assurer ses prestations , qu il soit concepteur ou constructeur. Là est le principal frein au developpement de l utilisation de la paille (par exemple) comme matériaux de construction, car les assureurs  exigent pour couvrir leurs adhérents qui lls suivent les régles de l'art, C est a dire ce qui est écrit, référencé soit dans les DTU, soit dans les AT
La construction en paille concerne donc le monde de l autoconstruction ,
maintenant cela peut changer , Montholier petite commune du Jura, a décidé de passer commande il y a quelques temps, de deux maisons individuelle à usage locatif
Maison ossature bois a remplissage de paille

en meme temps la fédération française du batiment lançait un programme de recherche dsur  la connaissance des matériaux renouvelables

cela date de 2003 j ai pas suivit le chantier on peut toujours envoyer un mail a la commune de Montholier.ce     arobase   wanadoo. fr

mais plus on avance dans la technocracie européenes plus on a des chance de se voir annuler  certainne construction  qui n aurait pas un ATE, ou un marquage CE
et de se voir interdir d utilisation de tous matériaux non marqué CE , sous peine de en plus avoir d assurance ( décénale pour les professionnels) 
C est un peu ce qui se passe pour l utilisation de panneau préfabriqué en ossature bois,   si pas utilisation de panneau préfabriqué  dans un atelier agréér CE la construction ne sera pas assuré
les assureurs auront beau jeu dans quelques années de vous demander la certification du marquage CE de votre maison   et dans la négative  dire que les desordres ne les concernent pas;.
je sais on dit que je suis un afabulateur pourtant il y a eu deja un procés en ce sens du coté de Pau…

#64 09/09/2007 14:41:14

immoval
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

un procés pour défaut de marquage CE ?
dans qu'elles circonstances ? ou peut on trouver la jurisprudence ?

#65 09/09/2007 16:17:15

alainlandry967
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

plusieurs personne en on  parlé ici meme   le jugement a eu lieu à Pau , et c est un article de la dépéche,

mais pour l instant cela n interesse que le kit final,   pas encore les différents composant… mais …

#66 10/09/2007 18:51:14

sloop
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

immoval a écrit :

…Je ne suis pas entièrement libre pour m’exprimer, car j’aurai besoin pour des raisons d’obligation légale vis-à-vis notamment des assurances, des services de cabinets d’architecture. Aussi je ne désir pas me mettre à dos ces professionnel dont j’ai besoin…
…Qu’est ce qu’un futur architecte apprend en 7 ans d’étude ?
Je pensai que ces 7 années d’étude procuraient à l’architecte la compétence de l’ingénieur, calcul de descente de charge, type de béton etc.… mais si se n’est pas ici la compétence de l’architecte, qu’elle est le contenu de ces 7 années d’étude ?
En 7 an n’est ce que l’étude de l’art ? Voyages découvertes et étude de l’art pendant 7 années entrecoupées de vie étudiante ?
…Nous avons donc d’un coté les ingénieurs et bureaux d’études techniques, eux qui réalisent le travail fondamental de conception, eux sans qui rien ne pourrait être produit, eux qui détiennent la seule compétence intellectuelle indispensable à l’érection d’un bâtiment.
....A ce duo complet vient se greffer la profession d’architecte suite aux obligations légale.
…Fondamentalement c’est étrange, la loi n’oblige personne à faire vérifier la structure par un bureaux d’ingénieurs, n’importe qui peut monter sa boite de construction, mais elle oblige à recourir aux service d’un expert en art appliqué et agencement dans la construction qu’est l’architecte !
…Je pense que cette situation résulte de la méconnaissance des députés de la fonction d’architecte et de l’amalgame qu’ils doivent faire comme le peuple, entre architecte et ingénieur.
…Au moyen age l’architecte était un ingénieur. Aujourd’hui il est un simple artiste aidé d’ordinateurs il me semble.
…Vous êtes très dédaigneux pour ne pas dire méprisant — méprisable ?- par cette phrase. Surtout et c’est le plus inacceptable, vous êtes partial, binaire et non objectif.

Bonjour,
Toutes ces brèves citations de votre propos me démontrent à quels points vous n'êtes absolument pas méprisant !!!
- vous ne lisez pas ce que l'on prend la peine de vous écrire !
- vous ne vous informez aucunement avant d'énoncer des énormités (études, rôles des uns & des autres, compétences respectives) ; lisez, documentez-vous, utilisez internet on y trouve plein de trucs (mais cela vous interesse-t-il au fond !?)
- vous dénigrez les députés aussi ; c'est trop fort ! (vous disposez d'un égo sur-dimensionné mon cher !)
- vous exprimez à voix haute votre inculture… (l'histoire n'a pas connaissance des architectes avant le XIV°s. eh oui !)

Je suis partial, binaire & non objectif.... mais vous vous écoutez parler & seule votre opinion sans fondement semble tenir lieu de vérité ! c'est acceptable cela !?

immoval a écrit :

De superbes collectifs se montent chaque partout sur terre et en France sans architectes.

Un peu de sérieux, étayer vos dires ; on veut des photos… c'est trop facile de balancer des propos dignes du café du commerce planqué derrière son clavier !

immoval a écrit :

Admettons un immeuble 1000m2 SHON sur 3 étages. Au lieu de le bâtir d’un bloc avec architecte, il y a subdivision des parcelles et érection de 6 petits collectifs mitoyens sur 3 étages chacun par exemple.
Nous parvenons à une chose au moins aussi belle ou identique à la précédente solution avec architecte, mais sans le coût de l’architecte.
Au lieu de bâtir un immeuble d’un bloc on peut subdiviser les parcelles et bâtir des duplex mitoyens sans architecte. La chose sera au moins aussi belle sinon plus du fait de l'économie des frais d'architecte, permetant par exemple de doubler l'isolation…

ça c'est un cas intéressant, sans doute celui d'un malheureux particulier qui n'a pas les moyens de se payer un archi…! mais qui est prêt à doubler les aberrations !

immoval a écrit :

C’est d’autant plus accessible au particulier qui dépasse les 170m2. Le particulier sait ce qu’il désir. Il divise son terrain en deux et implante une maison mitoyenne de 170m2 sur chacun d’eux. Il atteint ainsi légalement pour un beau projet 340m2 sans architecte et est légalement propriétaire de deux maisons au lieu d’une.
Vous ne pouvez pas préjuger de la qualité de ce genre d’opération cette dernière pouvant être aussi bonne ou mauvaise qu’avec un architecte, puisque la qualité dépend uniquement des ingénieurs et non de l’architecte.

Un autre cas de pauvre particulier qui fait du BEAU, qui joue les promoteurs, mais qui n'a pas les moyens, donc il truande l'administration !

Je trouve votre démonstration en tout point magnifique, un modèle du genre : "je suis prêt à casser du sucre sur tout un chacun mais je n'ai pas un argument qui tiennent la route" !!! consternant !
Au plaisir de plus jamais vous lire cher monsieur…

#67 10/09/2007 19:34:12

mayeute
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

bien joué le conseil des divisions parcellaires…

- en cas de revente, tu ne peux pas revendre en tant que residence principale car il y'a plusieurs lots! donc taxé!
- les parcelles crées deviennent inconstructibles et donc les lots sont figés (merci pour le nouvel acheteur qui si ça se trouve va prendre qu'un seul lot par meconnaissance des lois et ne pourra meme pas se creer une veranda…).

et il y'en a surement d'autre, mais attention avant de jouer à l'apprenti bidouilleur de l'urbanisme…

#68 11/09/2007 14:05:53

immoval
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

Et sur le fond ?
La forme que j’ai employée était destinée à faire réagir sur le fond. Et sur le fond ?

Sur le fond l’architecte est il donc autre chose que tout ce que j’ai annoncé ?
Sur le fond ou est la limite de compétences entre ingénieur et architecte ? Entre architecte et maître d’œuvre ?

Sur le fond pourquoi beaucoup de pays se passent ils d’architectes et fonctionnent ils très bien avec simplement maître d’œuvre et ingénieurs ?

Sloop, je vous remercie de votre intervention sur la forme, vous n’avez peut être pas tord sur certains points, mais quid du fond, des réponses de fond sur les sujets abordés ?

Concernant la subdivision des terrains, l’impact fiscal et légal ainsi que les conditions de reventes comme je le disais doivent être considérés…
Je suis néanmoins certain que d’autres solutions juridique sont à étudier… en passant par des montages plus complexe, par le biais d’une société qui possèderait les deux terrains subdivisés par exemple… en cas de revente, c’est la société et non plus les terrains qui sont revendus…

J’imagine que les promoteurs qui subdivisent pour échapper à l’obligation de recoure à un architecte ne le crient pas sur les toits. Même si légalement ils sont en règle, ce qui reste tout de même à étudier, ils ne désirent pas je pense que le législateur ou les DPLG s’enquièrent de ces techniques de contournement et n’édictent de nouvelles lois.
Les architectes sont une minorité des constructions, un lotissement au lieu d’un programme immobilier d’un bloc c’est déjà une technique qui permet de se passer d’architecte et des lotissements il en pousse partout sans architectes…

L’opération devient intéressante si la fiscalité et le coût du montage juridique est inférieur au coût d’un archi…

Mayeute, je ne vois pas pourquoi les parcelles crée seraient inconstructible ?
Un promoteur immobilier qui prend un terrain et le subdivise pour revendre les subdivisions vend bien des terrains subdivisés constructibles !
Tout est une affaire d’administration, mais je pense qu’un terrain subdivisé récupère la SHON en proportion de sa subdivision, le COS étant le même pour les deux parcelles subdivisées si je ne me trompe…

Pour la revente en fin d’opération on peut imaginer re fusionner les lots subdivisés le temps de la construction…
Tout ceci doit être étudié et c’est une idée, mais je suis certain qu’il y a matière à creuser…

Des lotissements sans archi on en voit partout.
Admettons un terrain qui devient en son centre deux petit R+2 de 170m2 chacun avec des appartements et 2 ou 3 maison autours soit 5/6 lots, permet déjà au promoteur d’éviter l’obligation d’un architecte pour déjà presque 850 m2 SHON.
Des lotissements de la sorte sa cour les rue. Il est même rare de voir un promoteur lotir d’un bloc tout un terrain, avant de bâtir il y a généralement subdivision du lotissement en de multiples lots et après seulement les terrains sont bâtis à l’unité…
Si les promoteurs y parviennent c’est qu’il doit bien y avoir moyen pour le particulier de les imiter…

Pour les appartements sa se pratique plus facilement. Il est courant de voir un particulier acheter un appartement puis un autre pour les réunir ou de faire l’opération inverse, pour en subdiviser un…

#69 11/09/2007 14:37:13

mayeute
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

Reponse sur le divisions de parcelles:

La commune demande une surface minimale pour rendre constructible un terrain (exemple 1000m²)
tu fais deux maisons accolées de 100m² sur une parcelle que tu recoupes en deux lots de 500m²
Tu revends un lot de 500m², oui la maison est legalement présente sur le terrain, mais le terrain est déclaré inconstructible car il faut 1000m²… Le gars qui a racheté peut rien faire sur ce terrain…

Légalement, pour faire quelque chose de propre, on fait une copropriété (avec parties communes comme par exemple la voie d'accès, …) et les parties privatives qui sont sous forme de lots de copro.
Ensuite tu peux revendre des lots. Par contre en cas de travaux, … il faut se demerder avec la copro… Mais au moins l'acheteur sait dans quoi il part, c'est clean.

Ton exemple des appartements, c'est ceci: une copropriété… Au niveau du cadastre il y'a une seule et unique parcelle… D'ailleurs pour diviser/reunir des lots de copropriété c'est pas si simple qu'on pense…

Allez pour terminer sur les questions de l'urbanisme, une belle sur laquelle je travaille actuellement:

Tu achète un terrain non constructible, tu creuses un etang dessus, dans l'etang tu te construis une maison FLOTTANTE (pas sur pilotis, qui flotte sur l'eau)....   Permis ou pas permis??? Possible ou pas possible???

#70 11/09/2007 17:23:25

immoval
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

Effectivement, certaines communes instaurent ces minima, mais se n’est pas le cas de toutes…
Certaines communes huppées d’île de France instaurent 2500 m2 minimum ou plus pour pouvoir construire. Le m2 de terrain étant à prêt de 800 euros cela sélectionne tout de suite la clientèle…
Par contre la ville d’à coté n’impose rien et dans la ville de ma dernière construction la limite était de 250m2 de mémoire.
Il est néanmoins certain que si la surface minimal est de 1000m2 diviser pour échapper à l’architecte n’est pas judicieux. à moins de re fusionner les lots apres le chantier ?!

J’ai rencontré un promoteur qui me proposait pour le passage en conformité de camoufler les soupiraux du sous sol avec du crépi et certaines fenêtres de toit avec des tuiles et de mettre 3 portes de garage qu’il suffirait de changer par la suite en fenêtre…
Mon voisin inspecteur du fisc a même changé ainsi sa porte de garage en fenêtre après le passage en conformité…
Apparemment se sont des techniques courantes de fraude… pour tout à la fois éviter l’architecte et frauder les impôts.

Le cas du lac est un cas imaginaire ou réel ?
C’est une idée en tout cas folle, que vous annoncez certainement sous forme de boutade, mais si c’est légal en voila une solution qui pourrait être bonne, notamment pour un restaurant ou hôtel…
La maison flottante pourrait être arrimé dans le fond avec des chaînes… ?!
Ou mettre une péniche dans un lac que l’on creuse sur un terrain inconstructible ?

Question budget creuser un lac même petit n’est tout de même pas une mince affaire…
Si vous en avez d’autres des idées de ce type nous sommes preneur…

#71 11/09/2007 17:32:06

mayeute
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

non le cas de la maison sur le lac n'est pas une simple boutade…
Bon:
tu peux creer un etang sur ton terrain de moins de 2m de profondeur et moins de 100m² sans autorisation.

ensuite on imagine une construction flottante, tu ne demande rien à personne… Et bien juridiquement:

Les juridictions de l’ordre judiciaire (Cour d’appel de Versailles, 21 mai 1980) excluent la nécessité du permis de construire.

La direction de l’urbanisme et du paysage (Manuel du permis de construire, t. I, p. 59) traite du sujet des maisons flottantes dans les cas des "travaux soumis à permis de construire" et une instruction du 25 juillet 1986 continuent à exiger un permis de construire.
Donc l’Administration exige  un permis de construire, mais le juge judiciaire lui refuse de sanctionner dans un tel cas.

Bref ça ça merite d'etre étudié car en construction bois c'est pas dur de faire une maison flotante, et ça promet de sacrès histoires…

#72 11/09/2007 17:36:37

sloop
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

immoval a écrit :

La forme que j’ai employée était destinée à faire réagir sur le fond

mouais, vous appelerez cela comme vous le voulez, mais j'ai personnellement pour habitude de me documenter sur un sujet avant de poser des questions pour précisions éventuelles ; ce qui n'est visiblement pas votre soucis, mais plutôt l'attaque gratuite non-fondée justement… ragots, brèves de comptoir, vous ne poser pas de question, vous assenez VOS vérités, ds ce cas, dite-moi où est le débat ?

immoval a écrit :

Sur le fond l’architecte est il donc autre chose que tout ce que j’ai annoncé ?
Sur le fond ou est la limite de compétences entre ingénieur et architecte ? Entre architecte et maître d’œuvre ?

Vous économisez sur l'archi !? achetez-vous des livres pour avoir vos réponses ou mieux aller à la bibliothèque, c'est gratuit (elle est pas belle la vie sans archi !?) ; vous y trouverez de plus un excellent ouvrage : "je suis tellement bon ds mon boulot que je peux donner des leçons à tout le monde" …
& surtout svp épargnez-moi votre chapitre sur l'inutilité des bibliothécaires…

immoval a écrit :

Sur le fond pourquoi beaucoup de pays se passent ils d’architectes et fonctionnent ils très bien avec simplement maître d’œuvre et ingénieurs ?

Vous êtes encore & tjrs ds les banales généralités du café du commerce !, des exemples !, citez vos sources !, quels pays ?, pourquoi ?, comment ?.... ça fonctionne !? donnez des infos, démontrez-le ! ou arrêtez les lieux communs (même ma fille de 15ans, ne joue plus à ça !!)

immoval a écrit :

Concernant la subdivision des terrains, l’impact fiscal et légal ainsi que les conditions de reventes comme je le disais doivent être considérés…
Je suis néanmoins certain que d’autres solutions juridique sont à étudier… en passant par des montages plus complexe, par le biais d’une société qui possèderait les deux terrains subdivisés par exemple… en cas de revente, c’est la société et non plus les terrains qui sont revendus…

Redescendez sur la planète, vous vous égarez, hier, il était question de particulier montant des combines pour lotir (ni plus ni moins) ; c'est vrai que dès lors que l'on se lance ds des opé. de ce genre, c'est que l'on a pas le sou (on verse une larme en passant) & aujourd'hui vous échafaudez des montages subtils, des créations de SCI, des ficelles juridiques....! le gros business quoi ! & les honoraires d'archi vous posent tjrs un problème ?? - il est mal monté votre dossier, à votre place j'appelerai mon avocat tout de suite !

immoval a écrit :

J’imagine que les promoteurs qui subdivisent pour échapper à l’obligation de recoure à un architecte ne le crient pas sur les toits. Même si légalement ils sont en règle, ce qui reste tout de même à étudier, ils ne désirent pas je pense que le législateur ou les DPLG s’enquièrent de ces techniques de contournement et n’édictent de nouvelles lois.

Réveillez-vous, il y a longtemps que les DDE les attendent au virage avec des dossiers aussi foireux ; il ne faut pas prendre les gens pour des billes qd même !

immoval a écrit :

Les architectes sont une minorité des constructions, un lotissement au lieu d’un programme immobilier d’un bloc c’est déjà une technique qui permet de se passer d’architecte et des lotissements il en pousse partout sans architectes…

Oh la jolie contre-vérité, je m'explique :
- les architectes représentent effectivement à peine 30% du marché de la maison ; les 70% restant sont essentiellement le fait de Sté de construction… (ne vous trompez pas de cible sur les auteurs de votre paysage !)
Par contre,
- se passer d'architecte en faisant du lotissement, c'est une technique ça !? 1ère nouvelle… car les lotissements sont le fait de promotions, d'investisseurs privés le plus souvent, de communes parfois, peu du particulier lambda ! ça n'est en aucun cas une technique pour se passer d'archi mais je suis navré de vous le dire, c'est une technique pour gagner un max de pognon, pour spéculer & uniquement ça (5 parcelles de 500m², se vendent non seulement mieux mais bcp plus cher qu'une seule de 2500).
"il en pousse partout sans archi" ! et encore heureux, tout le monde n'est pas prêt à n'importe quelles extrémités pour de l'argent !!

Ce que je trouve assez allucinant, c'est que sur un forum ou l'on prône l'auto-construction, les bâtiments sains, les matériaux naturels & recyclables & au sens large une certaine qualité de vie, vous êtes en train de nous faire l'apologie du lotissement qui est en soi une aberration urbaine, la pire forme d'urbanisme mise en place ces 30 dernières années, la plus énergivore en terrains, constitution de réseaux divers, dessertes inutiles, moyens humains & techniques & usage de matériaux polluants, tant ds leurs réalisations que ds leurs entretiens ; je suis sur le cul !

immoval a écrit :

L’opération devient intéressante si la fiscalité et le coût du montage juridique est inférieur au coût d’un archi…

Celle-ci je la garde, c'est un collector ! vraiment n'importe quoi !

immoval a écrit :

Pour la revente en fin d’opération on peut imaginer re fusionner les lots subdivisés le temps de la construction…
Tout ceci doit être étudié et c’est une idée, mais je suis certain qu’il y a matière à creuser…
Admettons un terrain qui devient en son centre deux petit R+2 de 170m2 chacun avec des appartements et 2 ou 3 maison autours soit 5/6 lots, permet déjà au promoteur d’éviter l’obligation d’un architecte pour déjà presque 850 m2 SHON.
Des lotissements de la sorte sa cour les rue. Il est même rare de voir un promoteur lotir d’un bloc tout un terrain, avant de bâtir il y a généralement subdivision du lotissement en de multiples lots et après seulement les terrains sont bâtis à l’unité…
Si les promoteurs y parviennent c’est qu’il doit bien y avoir moyen pour le particulier de les imiter…

Vous n'êtes pas sérieux, là !? dite-moi que c'est une plaisanterie…!!

#73 11/09/2007 17:49:40

mayeute
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

pour revenir de façon constructive sur les promoteurs aménageurs, un simple particulier ne pourra pas faire de grosses opérations car il faut d'une part maitriser des projets complexes (geomètres, viabilités, etude d'assainissement, negociations avec les mairies et dde, etudes de sol, juridiques, et … assurances!  et oui, car lorsqu'il vends les lots, y'a tjrs un gars qui colle un procès parcequ'il a fait un sous sol qui est inondé sur un terrain pourtant donné comme humide, parce qu'il ne comprends pas que l'abribus se trouve devant chez lui, parceque…

Bref tout semble simple, mais derrière il y'a des tas de paramètres et inatendus qu'il faut maitriser.

#74 11/09/2007 17:50:30

flyakite
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

il est meilleur que Landry!

#75 12/09/2007 09:16:58

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
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Re : Coût du tampon en bas du permis par architecte

mayeute a écrit :

non le cas de la maison sur le lac n'est pas une simple boutade…
Bon:
tu peux creer un etang sur ton terrain de moins de 2m de profondeur et moins de 100m² sans autorisation.

ensuite on imagine une construction flottante, tu ne demande rien à personne… Et bien juridiquement:

Les juridictions de l’ordre judiciaire (Cour d’appel de Versailles, 21 mai 1980) excluent la nécessité du permis de construire.

La direction de l’urbanisme et du paysage (Manuel du permis de construire, t. I, p. 59) traite du sujet des maisons flottantes dans les cas des "travaux soumis à permis de construire" et une instruction du 25 juillet 1986 continuent à exiger un permis de construire.
Donc l’Administration exige  un permis de construire, mais le juge judiciaire lui refuse de sanctionner dans un tel cas.

Bref ça ça merite d'etre étudié car en construction bois c'est pas dur de faire une maison flotante, et ça promet de sacrès histoires…

Et en cas de secheresse, pour le coup tu es sur d'avoir les employés du trésor public, de la mairie et de la DDE devant ton terrain en train de se lécher les babines en attendant que ton bateau-maison touche le fond (elle ne sera plus flottante) cool

… et je ne parles pas de la problématique de monter une maison flottante avec moins de 2m de tirant d'eau…

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